Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Christine VIGNERON, Madame VIEU Anne-Marie, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Christine VIGNERON, Madame VIEU Anne-Marie, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur J..., Anne, Joseph, Marie X..., 2°) Madame Simone, Francine,

Lucien C..., 2 / Mme Anne Marie B... A..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

09/22809 [K] [P] [X] [N] épouse [P] C/ SCI MIRAPHISA SCI KALOO Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP BLANC-CHERFILS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

M... a procédé par une moyenne des rendements sur les sept années à prendre en compte de 2007 inclus à 2014 inclus puisque la production de l'année 2013 est à exclure de l'estimation à raison du prêt à

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le Département de l'Isère a mis fin à son accompagnement jeune majeur en lui indiquant qu'il

B, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 avril 2020 par laquelle le conseil départemental de m'Isère a refusé de le reprendre en charge au titre de

Sur l'indemnité de préavis : L'article L. 134-11 du code de commerce dispose que la durée du préavis est d'un mois pour la première année de contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée et

B A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 décembre 2023

C, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai de

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Les rappels d’imposition portant sur les années 2019 à 2022 ont été mis en recouvrement le 30 avril 2023 pour un montant global de 372 152 euros.