[P] [H], 2°/ Mme [R] [Z], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Arabie saoudite), ont formé le pourvoi n° E 23-10.515 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris

X... a été blessé alors qu'il participait, à titre bénévole, à l'aménagement du site d'arrivée d'une étape du Tour de France à Cauterets ; Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la

La Cour a décidé de ne pas retenir la requête, estimant que les droits du demandeur n'avaient pas été violés. La décision a été prise sans audience publique.

.; que, dans l'ignorance de la situation exacte du lieu de destination, ce conducteur progressait, de façon hésitante, et à allure réduite; qu'arrivé sur place, celui-ci a obliqué sur sa gauche; qu'au

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 mars 1991), que la caisse primaire a suspendu, à compter du 31 octobre 1988, l'exonération du ticket modérateur dont bénéficiait, en raison de son arriération

enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée

courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'association Mouvement Arim, dont le siège est 12

l'arrêt d'avoir déclaré leur action irrecevable, alors selon le moyen, 1°/ que l'acte de 1858 ayant conféré à cinq des coindivisaires un mandat de droit commun d'une durée de trois ans prenant fin par l'arrivée

Y..., lequel avait remis deux ans après l'arrivée du terme prétendu à Mme X... un chèque d'un montant de 750 000 euros soit la somme convenue dans la transaction, et en déduire que celle-ci était devenue

sa demande en réparation du préjudice résultant des vues droites et jours illicites, alors « que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par le fait duquel il est arrivé

selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2014), que la société Men autos a confié à la société Ziegler France l'organisation du transport d'un conteneur chargé de moteurs ; qu'à son arrivée

le cas du montant des « transferts de stocks intracommunautaires », dont la vente et le transfert de propriété sont réalisés au fur et à mesure de leur enlèvement par les clients dans l'Etat membre d'arrivée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Arab business consortium

peine de 20 années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de la procédure que le président de la cour d'assises ait interrogé l'accusé dans le plus bref délai après l'arrivée

aggravé à l'encontre des prévenus ; qu'il est, en effet, établi que les hôtesses percevaient toujours 40 % du prix des consommations servies, en guise de salaire, et que, s'il leur était parfois arrivé

à produire des mémoires ; que la veille de l'audience, le conseil du mis en examen a adressé en télécopie un mémoire dont l'exemplaire qui figure au dossier porte le tampon "cour d'appel de Nîmes, arrivé