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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302452_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2401136_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 412-6 de ce même code : « Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu de l'article L. 412-
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
9 mars 2011
de justice des communautés européennes par question préjudicielle sur l'applicabilité de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime national au regard des règles communautaires de libre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515258_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : «
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dans ces conditions, l’analyse comparative qui peut être qualifiée de sommaire, ne peut être regardée comme étant réalisée pour l’application de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463794.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
De deuxième part, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, dont la rédaction est, pour l'essentiel, issue de celle résultant de la loi du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
Sur la demande de résiliation du bail rural : Selon l'article L411-31 du code rural et de la pêche maritime : 'I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6788a0a8a1dbfbd5d79cd68a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur l'application de l'article L.1235-4 du code du travail Le licenciement de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
1737 du code général des impôts, ainsi que de l'amende mise à sa charge sur le fondement du 3 du I de l'article 1737 du code général des impôts à hauteur de 46 111 euros, et a rejeté le surplus de sa
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402830_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « (…) La requête indique les nom et domicile des parties. (…) ». 3.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaec5e9a46d1f5a76c7c0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIVATION Attendu que l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e122eb5d421e6c599245
10 avril 2025
10 avril 2025
En outre, l'article 9 du code de procédure civile prévoit : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Il est rappelé enfin que la
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2101892_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre trois décisions, et non une seule, et ce, en méconnaissance des articles R. 411-1 et R.412-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 29 sur 637