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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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143 265 résultats pour « Article Annexe à l'article A931-10-14 Code de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Titre II : Les subventions., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. Primes spéciales., Art.
Article R914-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 34
Lorsque l'intéressé ne justifie pas dans le régime général ou dans ce régime et un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires de périodes d'assurance et de périodes reconnues équivalentes, au sens de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale
Article 10-5
L'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : a) Au I : -au premier alinéa, après le mot : “ enfant ”, sont ajoutés les mots : “ dont l'âge est inférieur à un âge limite ”, à la condition
Article 99
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10
Article 3
alinéa de l'article 32 ; - Loi n° 75-551 du 2 juillet 1975, articles 1er et 4 ; - Loi n° 75-574 du 4 juillet 1975, articles 3 à 9, 12, 14 et 15 ; - Loi n° 75-603 du 10 juillet 1975, article 7, 1er et 2ème alinéas de l'article 9 et 3ème alinéa du même
Article R844-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16
de l'action sociale et des familles pour l'ensemble des éléments visés à l'article L. 245-3 du même code ; 10° L'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure
Article 33
L. 341-6 du code de la sécurité sociale.
Article L511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87
(CE) n° 924/2009 ; 7° De l'article L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 311-4, L. 311-4-1, L. 312-9, L. 314-10-1 à L. 314-10-4, L. 342-1, L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du même code en ce qui concerne les manquements
Article L133-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80
La dérogation mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 526-22 dudit code n'est pas opposable aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 225-1 et L. 752-4 du présent code pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu dû par les travailleurs
Article 23
- Code de la sécurité sociale. Art. L165-1-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.
Article 64
. 29-10, Art. 29-11, Art. 29-12, Art. 29-13, Art. 29-14, Art. 29-15 II.
Article 1
Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2018, sous forme de dotations ou de forfaits annuels, est fixé comme suit : 1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 14
Article 18
L358-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-4, Art. L351-10, Art. L815-1, Art. L815-13 IV.
Article L133-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 40
-Le bénéfice de toute mesure de réduction ou d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, de contributions dues aux organismes de sécurité sociale ou de cotisations ou contributions mentionnées au I de l'article L. 241-13 est
Article 63
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2132-2-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13, Art. L160-14, Art. L162-1-12, Art. L871-1 III.
Article Annexe article 43
Le plan et le contenu de ce rapport sont fixés par l'arrêté interministériel prévu à l'article L. 611-14 du code de la sécurité sociale.
Article L5123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83
du code de la sécurité sociale, des autorisations ou cadres de prescription compassionnelle mentionnés à l'article L. 5121-12-1 du présent code ou du dispositif relatif aux continuités des traitements initiés à ce titre en application du VI de l'article
Article 2
Pour la fixation de l'effectif mentionné à l'article L. 5522-2 du code des transports des navires armés à la pêche battant pavillon français, sont applicables : 1° La convention n° 125 sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966, de l'Organisation
Article 13
- Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 C, Sct. VII : Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Art. 1655 sexies - Code de la sécurité sociale. Art. L131-6 - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 2
Pour les contentieux civils, commerciaux et sociaux relevant de la compétence de l'ordre judiciaire, l'ensemble des décisions de justice et des copies sollicitées par des tiers sont respectivement mises à disposition du public et délivrées aux tiers,
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