[W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile déboute M.

[Y] et Mme [N] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du même code, en ce compris tous frais qui auraient

de formation, sur le fondement de l'article L. 6321-1 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au

D'une part, aux termes de l'article L. 1233-24-4 du code du travail : " A défaut d'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1, un document élaboré par l'employeur après la dernière réunion du comité social

[F] aux dépens et à lui verser 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil.

, 26, 27 et 28 décembre 2011 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu les

E... que comme vous aviez embauché tous les matins à 8 heures au lieu de 9 heures, vous avez décidé de quitter votre poste plus tôt le vendredi 24 août.

sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

du projet au sens de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme.

J... avait indiqué à Mme P... que son employeur était la société Dexi France, la cour d'appel a violé l'article 1354 devenu 1383 du code civil ; 2.

Me Y... conclut à la confirmation du jugement déféré avec octroi de la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[U] [H] à verser à la société Karé Productions la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M.

Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.

Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.