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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1b
14 février 2008
14 février 2008
né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937bf
2 décembre 2016
2 décembre 2016
répertoire général : 15/ 06218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 08138 APPELANTS Monsieur Cédric X...né le 11 Mars 1974 à Auray
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00798
22 septembre 2009
22 septembre 2009
. • Trésorerie AURAY : taxe d'urbanisme 1999 ; • Recettes des impôts LORIENT NORD : TVA des années 1999, 2000 et 2001 ; • URSSAF MORBIHAN : cotisations 4ème trimestre 2000 ; • CANCAVA : cotisations 27ème
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02230
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Guenaël est muté au magasin Carrefour VANNES, Route d'Auray « Le Fourchene » 56006 VANNES à partir du 16 janvier 2006 ; que cette rédaction ne laisse aucune place au doute, et démontre par la qualité de
Source officielleChambre Sociale
63c109b7bf9fd47c90a13dd2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claude AUNAY
Source officielleTrib. de Commerce
69e74d98cdc6046d47ffb865
20 avril 2026
20 avril 2026
avant étant donné que les déclarations de créance font apparaître de nombreuses dettes anciennes (société CHON & FILS : factures de 2023, SARL LES VIVIERS DE ST PHIL: factures depuis août 2023, SGC AURAY
Source officielle1ère chambre
DTA_2302290_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si le requérant allègue que son fils bénéficie d'une participation à un groupe thérapeutique au sein du centre hospitalier d'Aunay-Bayeux pour des problèmes de comportement, il n'est pas établi que le
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANT : Monsieur Claude X... ... 56400 AURAY représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me C..., avocat, société LES JURISTES D'ARMORIQUE, avocats, INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Bourrasset-63580 VALZ SOUS CHATEAUNEUF représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude AUJAMES
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D'une part, le schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray, dans sa version applicable au litige et auquel la commune de Carnac est partie, n'identifie pas le site d'implantation du projet comme appartenant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Quiberon est membre de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Aunay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401950_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
entraînant des difficultés de développement mental et d'apprentissage qui nécessitent un suivi pluridisciplinaire soutenu par différents médecins spécialistes au sein du centre médico-psycho-pédagogique d'Auray
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2403610_20240822
22 août 2024
22 août 2024
n'établit pas, en se bornant à indiquer qu'elle ne présente aucun risque de fuite, qu'en décidant de l'obliger à remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Auray
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2403611_20240822
22 août 2024
22 août 2024
n'établit pas, en se bornant à indiquer qu'elle ne présente aucun risque de fuite, qu'en décidant de l'obliger à remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Auray
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c06
21 avril 2022
21 avril 2022
[V] [T] 8 rue du Capitaine Gauvin 56400 AURAY Représenté et assisté par Me Slimane GACHI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0444 Organisme CPAM DU FINISTERE, prise en la personne de ses représentants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502489_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Blaye de communiquer le rapport d'analyse des offres (CE n° 321217, 6 mars 2009, Syndicat mixte d'Auray-Belz-Quiberon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10441
17 avril 2019
17 avril 2019
termes fixent les limites du litige, et qui est résumée comme suit : la Société Normande de Distribution avait des soupçons de fraude concernant les retours de caisse au sein du Magasin Leader Price d'Aunay
Source officiellePage 29 sur 34