attaqué (Versailles, 18 mars 2021), Mme [S], engagée le 22 juin 1998 par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal (la société), occupait en dernier lieu les fonctions de télévendeuse selon avenant

Un avenant à ce contrat conditionnait sa prolongation pour la saison suivante au maintien du club en ligue 2. 3.

[B] [D] et [K] [Y], leur reprochant d'avoir sciemment modifié, l'un son contrat de travail, et l'autre l'avenant à son contrat de travail, afin de se libérer de la clause de non-concurrence les liant à

, qui l'acceptaient et s'engageaient elles-mêmes à les acquérir, lesdits avenants comportant une clause de détermination du prix. 3.

Des avenants modificatifs au contrat de travail étaient signés tous les 1er du mois augmentant l'horaire de travail de la salariée.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de congés payés, alors : « 1° / que selon l'article 1er de l'avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois

pour la durée de l'accord ; qu'il a bénéficié des aides publiques alors en vigueur ; qu'avant le terme de l'accord et alors qu'une nouvelle procédure de suppression d'emploi avait été engagée, un avenant

X... et la société Crossject ont signé un avenant au contrat de travail afin d'y stipuler une clause de non-concurrence ; que M.

s'est trouvé en difficulté, courant 2011, pour honorer le versement des cotisations afférentes au 3ème pilier suisse qu'il avait souscrit, qu'en outre, les quatre contrats de prêt ont fait l'objet d'avenants

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [I] [Z] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à l'annulation de l'avenant

ses demandes, en articulant différents griefs qui sont notamment pris d'une fausse interprétation de l'article 4-02 de la convention collective du commerce et de la réparation automobile modifié par l'avenant

1995) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était démontré qu'un remplacement provisoire par un salarié de l'entreprise s'avérait

portant la date du 22 décembre 1995 a été conclu par les parties ; que cet avenant, qui indique avoir pour objet d'apporter des modifications, à compter du 1er janvier 1996, à l'avenant du 31 décembre

la garantie F "rente annuelle d'invalidité permanente" alors, selon le moyen : 1 / que la modification du champ d'application du contrat d'assurance doit être établie par écrit ; que le premier avenant

par la société Lancry Protection Sécurité au soutien de ses prétentions, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en application de l'article 7-2-3 de l'avenant

Pour dire n'y avoir lieu à fixer le salaire ou le taux horaire du salarié postérieurs à l'avenant signé le 9 mai 2016, l'arrêt retient que cet avenant, signé par les parties, était valable

légale, celle du motif relatif à une modification des assurances complémentaires en ce qui concerne la liste des assurances de base intégrées sans qu'ait été recherché si on avait entendu donner à cet avenant

Y... suite à la modification du contrat (argué de faux par l'adversaire)", et la société a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le prétendu avenant produit par M.