CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1550080-1627613
6 janvier 2006
  Gruais and Bousquet v. France (application no 67881/01) Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicants, Marcel Gruais and François Bousquet, are French nationals.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008139061
2 juin 2003
exceptionnels, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets
Chambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deschildre, avocat de Mme B.
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 150, 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c9
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (n° 150, 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-1
5fd92268846f47bfc4e7c4ad
2 juin 2020
APPELANTS Madame [L] [M] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] plaidant par Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
1ère Chambre
616282447a007b88ee1567bd
6 juin 2013
affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [A] [Q] [W] veuve [I] C/ [R] [M] SCP [M] Grosse
2ème CH - Section 1
5fd9933978a01284a36e421e
9 janvier 2020
Portalis DBVV-V-B7C-G6O4 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SELARL [T] C/ [J] [V] Grosse
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4344
3 octobre 2025
], prise en la personne de son représentant légal, SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Fabien BOUSQUET
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505985_20260120
20 janvier 2026
façades en bac acier de teinte vert bronze, ou en bardage bois, une toiture en bac acier blanc crème, recouverte de panneaux photovoltaïques bleu nuit et des structures porteuses en acier de teinte grise
2ème chambre section B
642e75978b510604f5bc1d1c
3 avril 2023
BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
3ème Chambre
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2023, le 7 février 2025 et le 6 novembre 2025, la société CRX Sud, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
application du I de l’article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales, adopté par la délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 de l’assemblée de Corse, prévoit qu’un bourg est un gros
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
Par acte d'engagement du 26 octobre 2009, la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis a confié à la société Entreprise Jean Spada le lot n° 1 « gros œuvre, structure, terrassement, réseaux divers, espaces
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365ddd
1 juillet 2025
la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] toutes deux représentées par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Valérie BOUSQUET
Chambre 1-8
69ce0c9ecdc6046d47d3d972
1 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick HENTZIEN Me Laure PERRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE
2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 sous le numéro 21PA01598, M. et Mme C, représentés par Me Robert Bouquet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
Cet arbre remarquable s’insère au sein d’un bosquet de chênes identifié à l’annexe V du règlement du plan local d'urbanisme qui doivent tous deux, conformément aux dispositions précitées, être conservés
3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
21 mai 2026
Sont intervenus aux opérations de construction : - la SAS CORINO BTP au titre du lot gros oeuvre, - la SAS DSA MEDITERRANEE, aux droits de laquelle intervient désormais la SAS BSA PACA, au titre du lot
Page 29 sur 38