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746 résultats pour « BOUSQUET Grosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1550080-1627613

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

  Gruais and Bousquet v. France (application no 67881/01) Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicants, Marcel Gruais and François Bousquet, are French nationals.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

exceptionnels, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4593

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02358_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deschildre, avocat de Mme B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 150, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631228615c943a65e043c9

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (n° 150, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd92268846f47bfc4e7c4ad

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

APPELANTS Madame [L] [M] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] plaidant par Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

616282447a007b88ee1567bd

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [A] [Q] [W] veuve [I] C/ [R] [M] SCP [M] Grosse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9933978a01284a36e421e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Portalis DBVV-V-B7C-G6O4 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SELARL [T] C/ [J] [V] Grosse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

], prise en la personne de son représentant légal, SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Fabien BOUSQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505985_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

façades en bac acier de teinte vert bronze, ou en bardage bois, une toiture en bac acier blanc crème, recouverte de panneaux photovoltaïques bleu nuit et des structures porteuses en acier de teinte grise

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75978b510604f5bc1d1c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303584_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2023, le 7 février 2025 et le 6 novembre 2025, la société CRX Sud, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01181_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

application du I de l’article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales, adopté par la délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 de l’assemblée de Corse, prévoit qu’un bourg est un gros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04418_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par acte d'engagement du 26 octobre 2009, la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis a confié à la société Entreprise Jean Spada le lot n° 1 « gros œuvre, structure, terrassement, réseaux divers, espaces

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365ddd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] toutes deux représentées par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Valérie BOUSQUET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c9ecdc6046d47d3d972

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick HENTZIEN Me Laure PERRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01598_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 sous le numéro 21PA01598, M. et Mme C, représentés par Me Robert Bouquet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205886_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cet arbre remarquable s’insère au sein d’un bosquet de chênes identifié à l’annexe V du règlement du plan local d'urbanisme qui doivent tous deux, conformément aux dispositions précitées, être conservés

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sont intervenus aux opérations de construction : - la SAS CORINO BTP au titre du lot gros oeuvre, - la SAS DSA MEDITERRANEE, aux droits de laquelle intervient désormais la SAS BSA PACA, au titre du lot

Source officielle

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