Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501483_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
transmet au tribunal une copie de son recours gracieux adressé au préfet de la Côte-d'Or afin d'obtenir un titre de séjour pour poursuivre un contrat d'apprentissage dans le cadre d'une formation de Bachelor
Source officiellecomm
61372107cd580146773f068c
2 mai 1989
2 mai 1989
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Crédit foncier de Monaco, de Me Goutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0f
7 mars 1989
7 mars 1989
Sur le rapport de Mme Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la
Source officiellecomm
6137212acd580146773f185f
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et De La Varde, avocat de la société Junta Finanz,
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b58b
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Association APPREF, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb80
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Belat, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries Chambaud, demeurant ... à 01002 Bourg-en-Bresse, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ayant été appelée
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc37
13 juin 1995
13 juin 1995
Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a1f
25 mai 1993
25 mai 1993
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque populaire
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8cd
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux C.
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f845d
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société La Médicale
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff58b
29 mai 1996
29 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfab
9 mai 1995
9 mai 1995
Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c66
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Georges V Le Pacha, de Me Garaud, avocat de la SCI Le Relais, les conclusions
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b0
22 juin 1999
22 juin 1999
opposant la société Bachy dont le siège est Les Colonnades ... à la société Belbetoes Fundacoes e Betoes Espaciais LDA dont le siège est 21000 Defensores de Chaves 83, Lisbonne, : La SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv1
61372352cd5801467740841c
23 juin 1999
23 juin 1999
référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305415_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier, que la requérante s'est tout d'abord inscrite en première année de " bachelor commerce marketing " au titre de l'année 2018/2019, qu'après avoir été ajournée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008178402
27 juillet 2005
27 juillet 2005
2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bachellier
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00553
2 mars 2007
2 mars 2007
demandeurs invoquent, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Bachellier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407805_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En outre, si Mme A établit être inscrite depuis le 30 mai 2024 pour le Bachelor " Ynov - TECH BUSINESS Paris " au sein de YNOV Campus, elle ne justifie toutefois pas d'une cohérence dans la progression
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472137.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia refusant la validation de sa troisième année de " Bachelor
Source officiellePage 29 sur 888