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universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603033_20260407

Administratif

7 avril 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603038_20260407

Administratif

7 avril 2026

Châtelet, logement 125, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à Mme C... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603039_20260407

Administratif

7 avril 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603041_20260407

Administratif

7 avril 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Chambre Commerciale

6163773cf6919f4eda2c38d9

Appel

17 février 2011

que malgré ses nombreuses relances la société MARTIN FREDERIC s'est montrée incapable de concevoir, de câbler et de raccorder le dialogue et l'automatisme des coffrets électriques des lecteurs de badges

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef8

Appel

24 octobre 2007

janvier 2006 auquel la Cour se réfère pour l' exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties le Conseil de Prud' Hommes de SENS a : - jugé que le licenciement de Monsieur DE BARROS

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02111

Cassation

4 décembre 2013

15 juillet 2010 par la société MC sécurité ; qu'étant entrée au service de la société CRIT intérim, elle ne s'est plus présentée à son lieu de travail initial à compter du 21 juin 2011 et a remis son badge

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06342_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

notifié une interdiction de se présenter dans les locaux de la direction à compter du 2 août 2017 et lui a demandé de rendre la clef du local syndical et du panneau d'affichage syndical, ainsi que son badge

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604276_20260505

Administratif

5 mai 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604279_20260505

Administratif

5 mai 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604280_20260505

Administratif

5 mai 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604282_20260505

Administratif

5 mai 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604283_20260505

Administratif

5 mai 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604284_20260505

Administratif

5 mai 2026

A... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1971:111

CJUE

24 novembre 1971

#Kurt Siemers & Co. proti Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Finanzgericht München - Nemčija.#Zadeva 30-71.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007857693

Admin. suprême

29 décembre 1995

directeur régional du travail et de l'emploi du 17 septembre 1987, approuvant la note de service n° 128 DPS de la direction de la société Eurodif-Production relative au port pour le personnel d'un "badge

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503438_20251117

Administratif

17 novembre 2025

délai le logement n°2018 de la résidence universitaire Henri-Georges Clouzot à Niort qu’il occupe sans droit ni titre, et de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507709_20260121

Administratif

21 janvier 2026

. de quitter le logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Newton, 101, bâtiment B, 2400 Route des Dolines à Valbonne, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le badge

Source officielle

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