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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722aecd580146774000e6

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société civile immobilière Jeanne d'Arc, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400230

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie AGF-vie et AGF IART, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd5801467740064f

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z... et de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740425b

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372300cd58014677404389

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401cbb

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Banque internationale pour l'Afrique occidentale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd5b

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN VIE, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société européenne de vêtements, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224ecd580146773fbe3f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0dc

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc341

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Brezillon, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104aa

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Réunion foncière, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société SEGSMHI et de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007823061

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Seban, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénadent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f1ffa

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

la Mutuelle générale française accidents, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société anonyme UNIC, et de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société de Crédit CIFA, Me Baraduc-Benadent

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7752

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 28/ de Mme Jeanne F..., veuve B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 38/ de Mme Jacqueline E..., née B..., demeurant Kermalov, Clochers Fouesnant, Benodet

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007720418

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007710692

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

1984 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Defrenois, avocat de la Communauté Urbaine de Brest, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834292

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007800608

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. X

61372157cd580146773f2f8f

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f3009

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

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