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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506381_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506513_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507328_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306577_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 3 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M. Maitre, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505163_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210158_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné, Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217375_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507229_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508261_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508303_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501203_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102242_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309030_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300674_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210633_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500146_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408930_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810056_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la société INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT agissant pour le compte du fonds IFM BARBAROSSA a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9a

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Mme Barbara X...et le C. F. S.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57daa

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Barbara Niéminen Produkt (société Barbara) bénéficiaire d'une lettre

Source officielle

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