SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0165 C/ Madame [V] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie

Bernard DESENFANS, ès qualités de gérant de la société à responsabilité limitée DESENFANS, demeurant ..., 3°/ M.

Bernard A..., notaire, demeurant à Saint-Pois (Manche), route de Brécey, 2°/ M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Etablissement public territorial de bassin

dérogatoire en bail commercial de la société SP3 et de la société NSD irrecevable comme étant prescrite ; DECLARER l’action en requalification du bail dérogatoire en bail commercial de la société SP3

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

RG N : 06 / 00714 -A R R E T No- -------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Septembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société BAUDIN CHATEAUNEUF et de la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE n'est pas admis.

S'agissant du bassin de rétention : 5.

Bernard D..., a déposé son rapport le 29 janvier 2014.

Bernard V..., - les conclusions de M.

Gérard, Jean, Bernard Z..., demeurant à Ayros-Arbouix, Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2°) M.

BERNARD ET FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

Bernard X..., 2 ) Mme Geneviève X..., son épouse née Boisson, demeurant ensemble ... à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e

Bernard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président ; M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; MM.

DÉCIDE : Article 1er : La commune de Nogent le Bernard versera à MM. B... et C... une somme de 3 000 euros.

X... de son désistement envers la société Bessard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Batinorest a relevé appel du jugement l'ayant déboutée de sa demande tendant à la constatation de la

Grosse délivrée à Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard