Codes de loi français

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

mines, carrières (travaux au fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ; 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins

Article R222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 34

l'agence régionale de santé ; 19° Au commandant de zone terre compétent ; 20° A la direction de l'aviation civile territorialement compétente ; 21° A la direction interrégionale de la météorologie territorialement compétente ; 22° Aux comités de bassins

Article 1

La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés à l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé et dans lesquels l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée s'applique à compter du 3 octobre 2009 est la suivante : Liste des communes de

LEGIARTI000036077582

créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir ; Cette disposition ne s'applique pas aux bassins

Article 27

Le préfet peut, le cas échéant, instituer des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme locaux, en fonction des zonages préexistants et des bassins de vie.

Article 17

Globalisation des heures d'insertion : Si, dans un même bassin d'emploi, le titulaire est attributaire d'un ou plusieurs autres marchés comportant une clause d'insertion sociale, le titulaire peut solliciter auprès de l'acheteur la globalisation des

Article PE 1

Piscines couvertes 100 100 100 Une personne au mètre carré de la surface de bassin.

Article 29

. - Lorsqu'un projet de restructuration de service ou d'établissement public de l'Etat peut avoir des conséquences significatives sur l'équilibre économique d'un bassin d'emploi, le représentant de l'Etat dans le département diligente la réalisation d'une

LEGIARTI000021686149

I. ― ACTIONS DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION DU VIGNOBLE RETENUES POUR LES SUPERFICIES RELEVANT DU CONSEIL DE BASSIN VITICOLE ALSACE EST A. ― Actions relatives aux vignes destinées 1. Conditions spécifiques pour les plantations : 2.

Article 33

17 - Stations d'épuration mixtes (rubrique 2752) 5 (1) Pour les rejets dans le milieu naturel de bassins

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

bénéfices nets tirés de la production supplémentaire générée du fait de la dérogation sont affectés par le concessionnaire à des opérations de compensation ou de réduction des impacts ou concourant à l'atteinte du bon état écologique du cours d'eau ou du bassin

LEGIARTI000028252330

de communes Puisaye nivernaise Pôle de services solidaires intergénérationnels de la Puisaye nivernaise Pays nivernais Morvan L'innovation numérique en milieu rural, vers un Pays 2.0 Département de l'Orne Communauté de communes du bassin

Article 16

Globalisation des heures d'insertion : Si, dans un même bassin d'emploi, le titulaire est attributaire d'un ou plusieurs autres marchés comportant une clause d'insertion sociale, le titulaire peut solliciter auprès de l'acheteur la globalisation des

Article 17

Les accessoires, tels que béquilles, gouttières, coussins, bassins, etc., peuvent être prêtés aux assurés par la caisse. Ils doivent être maniés avec soin et rendus en bon état après achèvement de la cure.

Article 4

-Le plan fixe, de manière territorialisée, en tenant compte des programmes locaux de l'habitat et des bassins d'habitat, les objectifs à atteindre pour assurer aux personnes et familles concernées par le plan la mise à disposition durable d'un logement

LEGIARTI000049821411

Les maisons de l'emploi Dans les cas particuliers où coexistent, sur un même territoire ou un territoire proche, une maison de l'emploi et un comité de bassin d'emploi, les deux structures doivent être pleinement intégrées.

Article 4

Elle conçoit et met en œuvre, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques, la politique de l'après-mine et de la reconversion économique des bassins miniers, et elle coordonne les actions se rapportant au statut

Article ANNEXE

du lac de Quinson depuis le pied du barrage de Sainte-Croix à l'amont jusqu'au barrage de Quinson à l'aval ; - du lac de retenue de Gréoux-les-Bains depuis le pied du barrage du Quinson en amont, jusqu'au barrage de Gréoux-les-Bains en aval ; - du bassin