B, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-Beaupré, parcelle cadastrée A n°1293, situé 40 Forgevieille. L'expert a déposé son rapport le 24 septembre 2021.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ la société Le Beau

Z..., client du Crédit agricole de Nantes, avisé par son beau-frère, M.

(l'emprunteur) a accepté une offre de prêt immobilier émise par la caisse de Crédit agricole de la Beauce et du Perche, devenue la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France (la banque) ;

Beaupréauen-Mauges (49), FRANCE, exerçant une activité de salon de coiffure, hommes, femmes, enfants, visagiste, barbier, soins esthétiques et capillaires, vente de produits, soins et accessoires de coiffure et de beauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule,

EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQEY MINUTE: 24/1326 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIT MINUTE: 25/0032 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHD MINUTE: 24/802 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHY MINUTE: 24/798 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7PD MINUTE: 24/2031 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6E MINUTE: 24/13336 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4H MINUTE: 24/1333 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6F MINUTE: 24/1337 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

code de la santé publique N° RG 24/02422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJG MINUTE: 24/667 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSQ MINUTE: 24/51 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

code de la santé publique N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTY MINUTE: 24/55 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

de la santé publique N° RG 23/11129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIS MINUTE: 23/2922 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTC MINUTE: 24/131 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE