CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

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CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

. # Beroep tot nietigverklaring - Bijzondere steun ten gunste van bepaalde rampgebieden in de Mezzogiorno. # Zaak C-364/90.

propos, prétendument diffamatoire envers l'entreprise, rapporté à l'employeur plus de 7 mois après son prononcé, par une personne liée tant personnellement à cet employeur par l'intermédiaire de son beau

des travaux dépassait 800 francs, il y avait lieu d'établir préalablement un devis ; que la secrétaire avait envoyé une équipe composée de Walter Y..., ouvrier ayant 6 ans d'ancienneté, et de son beau-père

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu Gérard Z... coupable de complicité de coups et blessures volontaires ; "aux motifs qu'il avait fait part à Dusan Y..., ancien légionnaire et employé de son beau-frère

consentement de celle-ci, mais que les propos en cause concernent l'intimité de la vie privée et qu'il y ait eu une volonté de porter atteinte à la vie privée ; tel n'est pas le cas des propos tenus par des beaux

, par contre, il ressort de l'enquête que le coup porté par elle n'était pas nécessaire à la sauvegarde de sa personne dès lors que Rosaria Z... était entourée de son concubin, de sa soeur et de son beau-fils

que le prévenu Y... qui, au moment de la livraison litigieuse, assurait des fonctions de responsabilité en qualité de directeur commercial dans la société de distribution de produits pétroliers de son beau-père

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que le beau-père

décision; "alors, d'autre part, que la compagnie La Concorde avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'Yves X... avait fait défaut au cours de l'enquête décidée par le tribunal et que son beau-père

six mois avec sursis ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable que la victime très handicapée, qui ne pouvait ni se déplacer, ni se servir de son bras droit paralysé, en donnant procuration à son beau-père

duré jusqu'en septembre 1990, date à laquelle elle avait quitté le domicile familial ; que Céline A... a souligné que régnait un climat de violence et que si elle se refusait aux caprices de son beau-père