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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104802_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la commune de Perpignan a accordé un permis d'aménager à la SCI Gatuel Invest en vue de la création d'un lotissement de 15 lots privatifs à bâtir "Les Jardins de Saint Louis" sur un terrain sis rue Bernat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60609
5 juin 2025
5 juin 2025
[X] [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 7], ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre le jugement rendu le 22 octobre 2024 par le tribunal de proximité de Bernay (service surendettement
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92cb01eea4cf01a5f7b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDEUR : Madame [E] [X] épouse [P] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 15] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 4] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Danièle BERDAH
Source officielleChambre de la Proximité
68edd8ef87178132e1935036
13 octobre 2025
13 octobre 2025
EXPOSE DE L'INCIDENT Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Bernay du 13 mai 2024 ayant notamment : écarté comme irrecevable l'exception d'incompétence
Source officielleTrib. de Commerce
69a66081cdc6046d475152c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CONTRACTUS, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 1] représentée par Me Benjamin BEZIANE avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Cédric BERNAT
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63aa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CONTRACTUS, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Benjamin BEZIANE avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Cédric BERNAT
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301557_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 ordonnant sa mutation à la brigade de proximité (BP) de Bernay ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le ministre
Source officielle8e Chambre B
603231a98d5b0b6855b5bee6
8 mars 2018
8 mars 2018
Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant Me Alain BERDAH
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524893_20250830
30 août 2025
30 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Bernabé, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616294dadb5ccebfe3f3a67e
9 novembre 2012
9 novembre 2012
RISC GROUP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d4
1 février 2002
1 février 2002
Ali Y... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
D'ECONOMIE MIXTE POUR LE GRAND PROJET URBAIN DE CLICHY SOUS BOIS MONTFERMEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEIL représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163a2454e100fed5ecc2eb6
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/06093 APPELANTS Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89629
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. : 07 / 00313 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Juin 2006 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. : 07/00312 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Juin 2006 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff0
31 mai 2011
31 mai 2011
TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 INTIME Maître Marc Z... ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e95
18 juin 2021
18 juin 2021
V-B7D-CATCY Décision déférée à la cour : jugement du 25 juin 2019 -tribunal de grande instance de Créteil - RG no18/02224 APPELANTS Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d892e0cdc6046d47bbd9b1
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué
Source officielleciv2
613724b4cd58014677417afa
22 février 2007
22 février 2007
nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 avril 2005, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellePage 29 sur 141