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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b719ba5988459c431ec
25 mars 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FRANCOIS X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU DANS UN LITIGE L'OPPOSANT A GUY BELAT, D'AVOIR STATUE AU FOND PAR VOIE D'EVOCATION, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301157
16 octobre 2013
déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 22 mai 2012 par la cour d'appel de Paris, au profit du syndicat des copropriétaires du 22/24 rue Léopold Bellan
PCP JTJ proxi requêtes
697c20e0cdc6046d473156d0
8 janvier 2026
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
697e6747cdc6046d4774b2ba
670eb2821c3411ff34535890
14 octobre 2024
TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
670eb2821c3411ff345358b3
Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
670eb2841c3411ff345358f5
DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
670eb2861c3411ff3453594f
Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
670eb2871c3411ff34535969
vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
670eb2871c3411ff3453596f
Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY
670eb2881c3411ff34535994
TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
670eb28a1c3411ff345359d0
TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE
670eb28c1c3411ff34535a4a
670eb28c1c3411ff34535a66
670eb28c1c3411ff34535a6e
670eb2971c3411ff34535c29
7 SS
CETAT:CETATEXT000007913430
25 avril 1997
correspondant au remboursement de la retenue sur salaire opérée pour les journées des 15 et 18 septembre 1989 augmentée des intérêts calculés au taux légal ; que le directeur du centre hospitalier régional Bélair
comm
61372138cd580146773f1fcf
3 avril 1990
5°/ de la SEPBC, société d'exploitation des Parcs à Bois du Cameroun, dont le siège est à Douala (Répûblique Unie du Cameroun), BP. 1344, 6°/ de la SOFIBEL, société forestière et industrielle de Belabo
Cour d'Appel
LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMAc/Eric X
6253cc93bd3db21cbdd908f2
5 février 2013
ENTRE : SCI OPTIMA Villa Châtaignier 87300 PEYRAT DE BELLAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie DUBOIS, avocat, substituant Maître Jean VALIERE VIALEIX, ET : Monsieur Eric
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
SCI BELLA VENTURE, S.C.I. SCI OCEAN, SOCIETE SCI LES EMBRUNS, SOCIETE SCI VEFA C/ S.A.
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