procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [2], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Béatrice

Il a désigné Madame Béatrice Y... en qualité de représentant des créanciers.

BELAT-DESPRAT agissant en qualité de mandataire-liquidateur de ladite société, appelants ; Vu les conclusions déposées le 21 mars 2013 par le C.G.E.A.

- débouté madame Béatrice X... de sa prétention en indemnité provisionnelle pour surconsommation d'eau, - dit madame Béatrice X... redevable envers la SCI DU THÉÂTRE de l'impayé locatif entre le 1er

* * * * * Des relations entre Monsieur Nazaire X... et Madame Béatrice Y... sont nés deux enfants, Gareith, le 9 mai 1996 et Francelise, le 16 février 1999, reconnus par leurs deux parents.

APPELANTE SNC PRIVILEGES CROISIERES 35 résidence de la Presqu'ïle Marina Bas du Fort 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Gérard LISETTE (TOQUE 59) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Béatrice

sociale et d'allocations familiales (Urssaf) Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Béatrice X... sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

jugement du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 août 1991 du directeur de la Maison de retraite publique de Montreuil Bellay

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

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