Il s'est rendu au Bénin le 10 août 2024 et a prévu de rentrer en France en avion le 24 février 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] (BENIN

Elle est en lien avec la société Sonapra, société de promotion agricole basée au Bénin et exportatrice de coton.

-qu'après un diagnostic de contusions abdominales bénignes et de contusions multiples bénignes, une radiographie du rachis lombaire prescrite au bout de quelques semaines en raison de douleurs persistantes

la carence du service médical lors de la procédure devant la CMRA, le médecin-conseil ayant vraisemblablement été incapable de motiver médicalement une telle durée de travail suite à une contusion bénigne

X... ne pourrait se perpétuer dans l'avenir et que le besoin d'assistance par tierce personne était comblé partiellement par son placement au centre Ker Dihun dont la CPAM avait fixé les débours futurs

° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 7] [Localité 5] (BENIN

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement les Editions Belin et M.

pratiquer ses activités de bricolage et de vélo, qu'elle ajoutait que le rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle indiquait qu'il souffrait seulement de lésions pleurales bénignes

Jean Y..., tiers inscrit, sollicitant sa radiation de la liste électorale de la commune de Moulins (02160), alors, selon le moyen, que s'il réside dans l'Oise pour les besoins de son travail et celui de

A... ne demandait rien, alors, selon le pourvoi, que la personnalité morale de la société ne subsiste, pour les besoins de la liquidation, que jusqu'à publication de la clôture de celle-ci ; que la clôture

prestation compensatoire à sa femme, alors qu'en se bornant à relever le fait que Mme Y... avait perçu une pension alimentaire de 2 500 francs par mois avant le divorce, sans rechercher quels étaient ses besoins

rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins

X..., déclarant se trouver momentanément dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de ses chevaux, a confié à la Société protectrice des animaux (SPA) le soin de les placer et d'assurer leur nourriture

recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, sur le fondement de l'article 8 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, motif pris d'une absence de besoins

de l'appel formé le 8 janvier 2020, qu'il n'y avait lieu à statuer en l'absence d'effet dévolutif de l'appel, alors « que, lorsque la déclaration d'appel tend à l'annulation du jugement, point n'est besoin

moyen, que le juge fixe la contribution de l'un des parents à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, en tenant compte, non seulement des ressources respectives des deux parents, mais encore des besoins

alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un majeur dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin