procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BENJAMIN, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

CARDON & BORTOLUS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, anciennement SELARL [S] [K] - Benjamin CARDON - Alexandre BORTOLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

STGL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique ALDEMAR Me Benjamin NAUDIN Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

Surveillance, Agissant en la personne de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER

logiciel (Gainsight) serait testé au nord.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 802 266 759, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT No RG20500667 APPELANTE : SAS SETE LOISIRS prise en la personne de son Président Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2010 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme DERYCKERE, conseillère chargée du rapport, Mme BENJAMIN

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

et a présenté une première demande qui a été rejetée ; elle a obtenu sa mutation en Polynésie française en 2019 après 3 refus ; - ses enfants ont tous été scolarisés en Polynésie française, son benjamin

est pas entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de l’intéressé, y compris au regard du pouvoir de régularisation dont dispose le préfet pour tenir

secteur de la Tour Eiffel impacte immédiatement et gravement l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; d'une part, l'opposition de principe du préfet de police interdit à la Ville de tenir

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENXK - 63A AFFAIRE : [D] [U] C/ [O] [B], Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord Copies le 8 janvier 2026 à : Me Mélissa GALARRETA Me Benjamin