GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et Mme

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

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attendus) ; "alors que le pilote du bateau incriminé avait déclaré aux services de gendarmerie que, lors d'une manoeuvre de remorquage, la plus élémentaire prudence commandait de naviguer contre la berge

non seulement les travaux réalisés n'étaient pas conformes au permis de construire délivré le 18 avril 1992 par création d'ouvertures non autorisées, mais encore les travaux de réaménagement de la bergerie

Robert X... a exploité ses terres à Berru dès le remembrement de 1952 terminé, les parcelles étant minutieusement décrites ; qu'en jugeant néanmoins que les attestations litigieuses ne précisaient pas

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de reconnaissance de créance à l'encontre de Mme [M] en représentation de la valeur de la bergerie et du terrain attenant, ainsi que sa demande au titre du

née le 29 Septembre 1979 à BERGUES (59) demeurant ...-59380 BERGUES représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Virginie DENIS, avocat plaidant au barreau

KSR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M. et Mme [R] [I], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Deborah BEGOU de la SCP SCP

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : Mme Christine Maugüe Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X N ainsi que de tous occupants de leur chef, du parking du complexe sportif sis chemin de Beldou qu'ils occupent de manière illicite, sans droit ni titre, au besoin avec le concours de la force publique

[Z], qui était salarié de la société Berto, a été victime le 24 février 2012 d'un accident du travail. 2. Jusqu'au 31 août 2014, date de la consolidation de son état de santé, M.

mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Romeyer où il est cadastré à la section A sous le n° 289, au 70 ruelle de Bergu

né le 21 Février 1955 à RUBERCY (14710) ... 28270 BEROU LA MULOTIERE représenté par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS vestiaire : P 99) APPELANT **************** SAS CHARTRES DIFFUSION PRESSE

Daniel X..., 2°/ Mme Georgina A..., épouse X..., demeurant ensemble à Cranves Sales (Haute-Savoie), La Bergue, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1re section