conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne Mmes A..., épouse Larde et Bernaud

---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

S1 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOFN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Vaska MITEVSKI DE LA LUBIE Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Vaska

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [W] [B] et [P] [K] épouse [B] détiennent 100 % du capital

DEBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2011, Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, a été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries,

DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2011, Monsieur BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, a été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs

[B] [P] né le 20 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026

B A, représenté en dernier lieu par Me Berthaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistéee de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

solaires, les mêmes rabais en août, 30 % sur toute la parfumerie en septembre, 30 % sur les produits de soins et de maquillage en octobre et 25 % sur les autres produits, 30 % sur la parfumerie et beauté

COULANGE IMMOBILIER représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DU BATIMENT A LES [3] représenté par Me Elie

Opposition IP N° RG 24/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [W] [I] Expédition à Monsieur [P] [H] (LS) le Le Greffier Me Frédérique BERTANI

BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre