Steeve B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, pôle 5-chambre 12, en date du 17 janvier 2017, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, tentative d'escroquerie, usage de faux

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la fédération générale des mines et de la métallurgie

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le directeur des services de greffe judiciaires du pôle

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Ventures II LLC, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis), a formé le pourvoi n° J 24-21.195 contre l'arrêt n° RG 22/01207 rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

siège est [Adresse 1] (États-Unis), société régie par les lois de l'Etat du Delaware, a formé le pourvoi n° K 24-21.196 contre l'arrêt n° RG 22/01211 rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

- débouté M X... du surplus de ses demandes -condamné la société MOTOREDUCTEURS R VASSAL à rembourser à Pôle Emploi l'équivalent d'1 mois d'indemnités.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [W] [X] est un ressortissant marocain titulaire d'un titre de séjour français, allocataire de la [12] depuis le 1er septembre 1995.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENV Société ADOMA C/ [Z] [V] [F] - Expédition délivrée à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Par requête du 25 janvier 2022, Mme [T] a saisi le pôle social du TJ de Montauban d'un recours à l'encontre de cette décision.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [R] [P] a été engagé par la société [4], en qualité de directeur commercial, depuis le 1er novembre 1981.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

2023 La société JJW France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-24.007 contre l'arrêt n° RG 21/12668 rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle