Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Adidas AG et Adidas France, de la SCP Spinosi, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Kaipa Sportswear GmbH et Canyon Bicycles GmbH,

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Vision originale, Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, ès qualités, et

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Distillerie des moisans, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Sovidex

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Jack's pizza, de la SCP Richard, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société IMB Logistique, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Transports

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société ACE patrimoine, de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W] et de la société Visionair Isere, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Kapito Canada, et l'avis de M.

B..., représenté par la SELARL BSG avocats et associés, Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la

C... épouse B..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2507895 rendue par

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A C B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal

D A, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 18 et 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521

D..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 27 mars 2026 par lesquels le préfet de l’Ain, d’une part, lui a fait obligation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour :