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546 406 résultats pour « Bidard-Decle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162cc36fea1086acdbe41eb

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

: L'affaire a été débattue le 7 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90044

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

: L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90751

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

L'affaire a été appelée le 23 avril 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200838

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

incomplète, peut être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai pour conclure ; que la seconde déclaration d'appel s'incorpore à la première, de sorte que la cour d'appel, valablement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ae9a46d1f5a76cad3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DB2E-W-B7I-M6X5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00053 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Valentine BIARD

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305486_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La-Teste-de-Buch a refusé de lui délivrer un permis de construire afin de procéder à la reconstruction à l’identique d’une cabane forestière sur les parcelles cadastrées CM 11 et 12 au lieu-dit Les Bidarts

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c5a8

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

pas de mesurer l'influence de cet élément sur la décision rendue ; "alors, d'autre part, que la Cour était saisie de conclusions faisant valoir, pour justifier l'importance de la confrontation de Mme Del

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9be31da8ce8b4a315d679

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Le 12 septembre 2018, le syndicat des copropriétaires a régularisé une nouvelle déclaration de saisine par voie électronique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10273

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

La mise en place de la nouvelle machine a été évoquée lors des CHSCT du 20 février, 22 mai et 18 septembre 2014 ; - le plan de prévention des risques du groupe Bigard fait mention, dans son annexe, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c752

Appel

6 août 2008

6 août 2008

siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA JACQUES BIGARD

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835314

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

08-03-02 ARMEES - COMBATTANTS - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616189

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

A CONTINUE AVEC D'AUTRES, APRES LE DECES DE SON MARI SURVENU LE 15 JUILLET 1968, L'ENTREPRISE PRECEDEMMENT EXPLOITEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619998

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

X..., MEDECIN CONVENTIONNE, IMPOSE POUR SES BENEFICES NON COMMERCIAUX SOUS LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE, N'A PAS FAIT FIGURER DANS SES DECLARATIONS DE REVENUS AU TITRE DES ANNEES 1974, 1975 ET

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642305

Admin. suprême

21 octobre 1970

21 octobre 1970

CETAT10-01-01 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - DECLARATION - Refus de récépissé de déclaration - Préjudice ne justifiant pas le sursis à exécution.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627eb138d18b7ebf63d376

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

DÉBATS : à l'audience tenue le 23 Octobre 2014, ont été entendus : - Monsieur Jacques BICHARD, en son rapport - Monsieur [G] [U] , en ses explications et demandes sur le fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb2

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Par la suite, Mme Jacqueline X..., veuve Y..., a refusé de signer le projet de déclaration de succession établi par le notaire.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259dc

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

d'obtenir des prestations de chômage ; " aux motifs que " cependant qu'en raison de la saisine de la juridiction pénale résultant de la citation laquelle prévoit exclusivement le cas de fausse déclaration

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302549_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Les fiches de recettes saisies portent les numéros 22539 à 24183 et font apparaître les recettes journalières des différentes activités à l'exception de l'activité billard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bc

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

non comparant Madame Céline B... ... 64210 BIDART non comparante Page 3 Monsieur Nicolas C... ... 64240 URT non comparant SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE représentant la compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a5

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

42100 SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette Récamier 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle