CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

677 résultats pour « Braem »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102307_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

laquelle doit être édifié un parc solaire, l'administration se borne à faire valoir que ce bail emphytéotique ne saurait justifier la déduction de TVA d'une facture d'entretien d'un terrain situé à Brem-sur-Mer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1967:1215DEC000255265

Admin. suprême

15 décembre 1967

15 décembre 1967

Il présente des demandes similaires au Président du Service Régional de la Main-d'Oeuvre (Landesarbeitsamt) de Basse-Saxe-Brême. Ces demandes sont demeurées sans succès.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b15

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

objet social tel qu'il figure au Registre national du commerce et des sociétés : « production et commercialisation de produits carbones méditerranée ; production et commercialisation de fonte, coke, brames

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

objet social tel qu'il figure au Registre national du commerce et des sociétés : « production et commercialisation de produits carbones méditerranée ; production et commercialisation de fonte, coke, brames

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

objet social tel qu'il figure au Registre national du commerce et des sociétés : « production et commercialisation de produits carbones méditerranée ; production et commercialisation de fonte, coke, brames

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01176_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BREME La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02644_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042499810

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Copie en sera adressée aux communes d'Alzonne, Argeliers, Azille, Badens, Blomac, Bram, Carcassonne, Castelnaudary, Caux-et-Sauzens, Cuxac-d'Aude, Ginestas, Gruissan, Homps, La Retorde, Labastide-d'Anjou

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

inter-préfectoral du 7 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté inter-préfectoral portant des mesures de restriction de pêche en vue de la commercialisation et de la consommation des espèces " anguille, barbeau, brème

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03965_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00540_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04246_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04247_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04636_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412427_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D, ressortissant marocain né le 5 juillet 2005 à Fès, est entré dans l'espace Schengen, via Brême (Allemagne), le 23 janvier 2018 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires allemandes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1964:1103DEC000140462

Admin. suprême

3 novembre 1964

3 novembre 1964

greffe du Tribunal cantonal compétent à l'aider à rédiger la demande d'assistance judiciaire visée par l'article 172 et il mentionne à l'appui de cette affirmation une décision de la Cour d'Appel de Brême

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03159_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

L'ensemble commercial existant est certifié " BREEAM " au niveau " Very good ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0310DEC005667200

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

requérante et par la Commission européenne, Après en avoir délibéré, rend la décision que voici   : EN FAIT La requérante est une société à responsabilité limitée de droit allemand qui a son siège à Brême

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1681

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il a été muté en août 1973 au sein de l'entreprise Solmer située à [Localité 8] et affecté aux [Localité 12] Pits relevant du Slabbing (gros laminoir dégrossisseur laminant les lingots en brames) en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10878

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

G... demeurant à Breeme en Allemagne, qu'F...

Source officielle

Page 29 sur 34

← PrécédentSuivant →