Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Adanev mobilités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société FWU Life Insurance Lux, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [X], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Parc de l'Iton, représenté par son syndic la société

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, et de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société CPI Global, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 78085 VERSAILLES CEDEX 9 représentée par Mme Céline

Décembre 2024, prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Céline

font-family:Arial; font-size:11pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 11 juillet 2018   CINQUIÈME SECTION Requête n o 62196/14 Celine

APPELANTE Madame Célia X... ... 97160 MOULE Représenté par M. Jean-Marie Y...

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. R... A... et de Mmes P... et Y... A..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. Z... A..., l'avis de M.

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Walbaum, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mmes

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société C..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Rinuy, Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Le Poids lourd

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Eiffage construction Limousin, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CELICE ET ROUSSEAU