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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2505937_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505948_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, M. D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506271_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 15 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310544_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 7 mai 2025, M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2312235_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - le décret n° 85-833 du 2 août 1985 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2312397_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307802_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505227_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214558_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL00584

Cassation

26 mars 2010

26 mars 2010

Trédez, Linden, Chaillou, Mme Ferrari, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308927_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416296_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, M. C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2418112_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412877_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2024 et 20 février 2025, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413833_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2024 et 3 octobre 2025, M. D... G...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 17 avril 2023 sous le n° 2301018, et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2024, le 19 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdd

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.

Source officielle
TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Nous, Jean-Baptiste SIRVENTE, juge-commissaire suppléant, assisté lors des débats et du délibéré de Charlotte DURY, greffière, Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163fb37aa666c51c0f5fa66

Appel

25 février 2010

25 février 2010

[S] [R] ayant son siège [Adresse 1] [Localité 9] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE (HOLD) et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85389

Appel

3 avril 2001

3 avril 2001

Conseil des marchés financiers, les observations de Madame le représentant de la Commission des opérations de bourse et celles du ministère public, le demandeur ayant eu la parole en dernier ; * * * Vu

Source officielle

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