ROMAN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE

Manpower, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse

d'assurance Cigna France, société anonyme dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident de la circulation

[...]                         , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (contentieux de la sécurité sociale, pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor, les conclusions de M.

[O] (la victime), a été victime, le 24 juin 1981, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) comme accident de trajet.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 décembre 2024), le 15 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

caisse n'avait pas été respecté par la seule faute de la caisse qui n'avait donc pas respecté le principe du contradictoire posé par l'article R411-14 du code de la sécurité sociale, et d'autre part par

(la caisse) lui a réclamé, le 20 janvier 2020, un indu au titre des prestations réalisées pour la période du 1er juin 2017 au 26 avril 2019. 2.

Le 7 janvier 2014, la caisse d'allocations familiales de Seine et Marne a demandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales a saisi le tribunal des

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) du désistement de son pourvoi en ce qu

La caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime (la caisse) lui ayant notifié, le 10 novembre 2015, un indu d'allocation pour la période de mars 2013 à septembre 2014, en raison d'une dissimulation

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 décembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine Maritime (la caisse) ayant décidé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle

X..., la Caisse d'assurance maladie de Bayonne lui a réclamé le remboursement des sommes indûment facturées à ses assurés ; que la Commission de recours amiable de cette caisse a rejeté les recours du

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 juin 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse) a notifié, le 31 décembre 2018, à la société [4] (l'employeur) une décision fixant le taux