N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

ANSELMI Camille X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Danielle Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT INFIRMATION

Greffier, lors de la mise à disposition : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

C B, mis en exergue par la société requérante, serait également le concepteur des travaux dans le cadre de la concession du port Camille Rayon ou du vieux port.

C B, mis en exergue par la société requérante, serait également le concepteur des travaux dans le cadre de la concession du port Camille Rayon ou du vieux port.

Article 2 :Les conclusions de la commune d'Allonzier-la-Caille et de M. et Mme B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

APPELANTE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Camille PERCHERON, avocat

Me Camille LESUR de la SELARL LESUR AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

11/01722 APPELANTE : SARL CASSIOPEE Prise en la personne de son représentant légal en execice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie camille

constituer un abus de confiance, a violé l'article 314-1 du code pénal ; "2°) alors que le détournement de l'affectation des fonds reçus à titre précaire constitue un abus de confiance ; que, pour dire

en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2°/ de la société Fives Cail

G... : «en attendant si tu es pété demain faudrait que tu vois Camille aujourd'hui ou RD, tu comprends ce que je suis en train de te dire, y'a des choses qui peuvent pas se dire au téléphone, en plus tu

CAMILLE, CONTRE LES DISPOSITIONS CIVILES D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1982 QUI, STATUANT SUR LES CONCLUSIONS DE LA DAME Y..., PARTIE CIVILE, A CONDAMNE X...

Portalis DBVK-V-B7I-QLPW APPELANTE Mme [F], [V], [G] [I] veuve [E], décédée le 09/08/2025 à [Localité 10] (34) Ayant demeuré : [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Représentant : Me Camille

OUTRE LE SIEGE DE SON ENTREPRISE, DIFFERENTS DEPOTS ; QUE, POUR S'EN SERVIR COMME D'UN PARC AUTOMOBILE, IL A ACQUIS, LE 9 AOUT 1956, AVEC DROIT AU BAIL, UN FONDS DE MECANIQUE GENERALE, SIS RUE CAMILLE

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, M.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.