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de la SCP MOULIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SCI JOANNA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 4 Passage Lonjon

TIZI, dont le siège social est sis 49 Rue Jean Lorthois - 62218 LOISON SOUS LENS représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Jean louis LEFRANC, avocat plaidant

the Commission, at the request of the Parties, has decided to terminate the proceedings without entering upon the substance of the Application,   Having regard in particular to the Zurich and London

Elle soutient que : - sur l’urgence, l’Université, confrontée à une décision rectorale qu’elle savait inapplicable et ne pouvant contraindre la Queen Mary University of London à inscrire un étudiant

industrielle des Eaux Blanches, impasse Crève Coeur, 34200 Sète, 22 / la Compagnie d'assurances Paramount Reinsurance, représentée par la société Corporate Risk Management, dont le siège est ..., W2, AF London

A B, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a

Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0007QVS APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LOISON

1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFR3 Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LOISON

  The applicant   The case concerns an application brought by a British national, Michael Matthews, who was born in 1933 and lives in London.

Greffier lors des débats : Madame Marceline LOISON ARRÊT : - de défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

télécommunications et de l'espace, à l'Union des assurances de Paris Z..., à l'Aigle, aux Assurances Générales de France Z..., à "La Confiance Industrielle du Nord", à "Le Continent", à "Llyod Continental", à "The London

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Foster Wheeler Power Products Ltd, société de droit britannique, domiciliée Greater London

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Raolatu Ijaola-Jokesenumi, is a Nigerian national, who was born in 1972 and lives in London

de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Alain X..., demeurant ... à Ares (Gironde), 2°/ Les compagnies d'assurances NAVIGATION ET TRANSPORTS MANOVER INTERNATIONAL FRANCE ET LONDON