Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28ab1cdc6046d47c491aa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SAS TRANSPORT SAM & MG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28ec3cdc6046d47c4eef8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS GAUMAS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleChambre des Référés
68681ad64965b5d9df314c83
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBXZ-W-B7J-CVIX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204349_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officiellecr
61372604cd580146774224dd
16 novembre 1999
16 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officiellecr
6137260bcd58014677422849
21 mars 2000
21 mars 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90726
8 mars 2013
8 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et Mme SIMON lors du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Patricia Z... ... ... 35800 DINARD Appelante
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d25
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LA MASSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleChambre des Urgences
642e75a48b510604f5bc1d3e
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-Stéphanie SIMON SELARL RABILIER ARRÊT du 5 AVRIL 2023 n° : 124/23 RG 22/01994 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUIO
Source officielle6e Chambre D
6033618599c14d1285657a7d
28 juin 2017
28 juin 2017
[E] [N] [I] [T] [X] [Z] [N] [D] [Y] [V] [T] [Z] [U] [E] [E] [B] [U] [E] [V] [E] [O] [E] [S] [E] [L] [Y] [E] Grosse délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleJ.E.X
66fede2e172da17169e9691a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910307_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre A
60323536dd015b6bb5bd21e8
8 mars 2018
8 mars 2018
2018/74 Rôle N° 16/05944 CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE C/ [G] [S] [K] [X] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d49606
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la nullité de l'appel, - sinon, prononcer sa caducité, - à défaut, déclarer la société Auto lavage France irrecevable, - la condamner à
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a96
14 avril 2023
14 avril 2023
Elles soutiennent que l'expiration du délai pour demander la réalisation de la vente n'est pas sanctionné en l'espèce par la caducité de la promesse mais permet seulement à la partie la plus diligente
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db20cdc6046d47d92690
10 avril 2026
10 avril 2026
LES CAPUCINS prise en la personne de son [B] domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 641 644 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet
Source officielle11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARBIB Me Antoine BEAUQUIER Me Simon BURKATZKI Me Alexandre DIETRICH Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officiellecr
édure suiviec/Stéphanie X
6079a8789ba5988459c4d628
24 juin 2003
24 juin 2003
répercussion morale, sur le demandeur, des difficultés que ressent nécessairement, en permanence Danièle Y... , tant sur le plan psychologique et physique, à présenter à son époux un pied amputé et des capacités
Source officielle1ère chambre
DTA_2305968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
minimale de 5 mètres-cubes et d’un débit limité à 2 litres par seconde, sans possibilité de stockage, raccordée à un puits d’une capacité de 10 mètres-cubes.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427536_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
cette demande au motif que " si le délai anormalement long d'attente est atteint, l'urgence n'est pas caractérisée, le requérant étant déjà logé dans un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités
Source officiellePage 29 sur 214