complémentaire, enregistrés les 27 mai 1994 et 27 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CIRTES, dont le siège est ..., et pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO

On the same date the applicant lodged a criminal complaint before the Carei Police Department against the accountant of the Carei branch of the AVPS and informed the local newspaper Informația Zilei about

: - Condamner la société Cartier à verser à M.

Pour ce faire, un contrat a été signé le 9 mars 2018 avec la société Monte Carlo View 2, gestionnaire de la résidence.

, aux droits de laquelle ont succédé la société Entenial, puis la société Crédit Foncier de France (société CFF), a consenti un prêt à la société Carti avec la caution des époux A... ; que la société Carti

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le sous le n° 2501820 par laquelle SNC Monte Carlo demande l'annulation de la décision attaquée.

DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ET DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE LE 11 OCTOBRE 1971, CARLO

La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.

CARLOS et de Me Le Prado, avocat des Hospices Civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1981), LA SOCIETE CARTIER ET LA SOCIETE LES MUST DE CARTIER ONT INTENTE CONTRE LA SOCIETE DE DROIT

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 DEMANDEURS C/ Monsieur [Z] [C] [X] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le Lundi 10 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CARLIER

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître DONNEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame L. épouse S.

21 08/06/2021 (77 requérants) Oreste CAPORALE 1952   Teresa CAPORALE 1955   Filomena GALLUCCI 1963   Ugo SCAPICCHIO 1941   Elisa ALFANO 1940   Fernando ARGENTINO 1953   Carlo