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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
653a0656d0451e8318d0e94d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
APPELANT Monsieur [H] [M] né le 18 juillet 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne - actuellement au CRA de [Localité 6] Comparant et assisté de Me BITOUN Thomas, commis d'office
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184414
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M. Ghaouti Ouali Dada, à Mme Hassiba Mebroukine, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecec
21 novembre 2011
21 novembre 2011
**** Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f697bb275d83183a3d10
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/237 N° RG 23/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEPP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cc0
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/83 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
Société RAIL RESTAURATION SOCIETE CREMONINI RESTAURATION SAS SUD EUROPE SERVICES SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Catherine B...épouse D... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Catherine B...épouse D... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Catherine B...épouse D... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Catherine B...épouse D... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Catherine B...épouse D... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3021a269c1272039e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie Fournier, avocat au barreau de Paris, toque : L0099 INTIMÉE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielle5e Chambre
62873397c1d4e9057d6130c5
19 mai 2022
19 mai 2022
droits de la SOCIETE [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66177da8e5d80f0008c2e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
L'INSTANCE ET DE RADIATION Neuf avril deux mille vingt quatre APPELANTE : SASU SOLUTIONS NATURE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007964355
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Jean-Christophe XW..., Patrick XX..., Thomas XY..., à Mmes Catherine XZ..., Christina XB... S..., à M. jean-Michel Vecchiet, à Mme Chantal Marie XC... et au ministre de l'intérieur.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a143
19 octobre 1988
19 octobre 1988
octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb860
19 juillet 1989
19 juillet 1989
1°/ Monsieur Philippe B..., 2°/ Monsieur J..., Alexis, Antoine F..., demeurant à Belgodère (Corse), 3°/ Madame Justine, Marie Y..., épouse F..., demeurant à Belgodère (Corse), 4°/ Madame Catherine
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7548
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Thomas à Besançon (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Catherine X..., demeurant Cidex 14, Torpes à Montferrand-le-Chateau
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee04
6 novembre 2001
6 novembre 2001
X..., 2 / Mme Catherine C..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200932
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellePage 29 sur 129