une centrale d'alarme pour un prix décomposé en deux parties, à savoir une somme fixe de 192 000 francs HT et, en outre, le montant d'un mois du futur chiffre d'affaires HT de "l'agence SPST Ouest Centre

niveau d'un groupe correspond aux critères d'application d'une convention collective étendue, celle-ci doit être accueillie ; que si chacune des activités est nettement différenciée et constitue un centre

niveau d'un groupe correspond aux critères d'application d'une convention collective étendue, celle-ci doit être accueillie ; que si chacune des activités est nettement différenciée et constitue un centre

Z..., pensionnaire du Centre d'hébergement et de réadaptation sociale Jean Y..., centre chargé d'une mission de réadaptation sociale par l'emploi, a été mis à la disposition de M.

X..., engagé par la Mutualité de la Haute-Garonne le 2 février 1976 en qualité de chirurgien-dentiste du Centre dentaire de Saint-Gaudens, a refusé la modification de son contrat de travail proposée par

X... faisait valoir que la Société ENC était rémunérée à la tâche et non à l'heure, par la société SEI, laquelle travaillait elle-même au forfait pour le compte du centre Gustave Y... ; que les employés

ont formé respectivement les pourvois n° B 21-20.440 et C 21-20.441 contre deux arrêts rendus le 14 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant : 1°/ au Centre

commercial, la cour d'appel a constaté leur totale défaillance l'hiver 2018 et les étés 2018 et 2019 ; qu'en estimant néanmoins que ces graves défaillances rendant le centre commercial excentré, accessoire

[K] SAS, Centre couronnais de maintenance, Sterna, Ardea, des transports de la Bassée, Gael centre, Ile de France transports, Mormantaise de maintenance, Gael, Gael Rhône, Gael Parisud, BQ Trans, Loveti

pour lequel il ne payait aucun loyer et qu'en revanche de son côté, Mme X... avait été contrainte de retrouver un appartement très modeste pour lequel elle devait s'acquitter d'un loyer de mille six cent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Pizza Center

Y..., de Me Bertrand, avocat de la société Aspac, de la société Business center, de M. X..., ès qualités, et de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.

de traitement de l'information, laissant ainsi subsister cet avenant en ses autres dispositions, et notamment celles tenant à son champ d'application réservé au personnel des services et centres de traitement

hospitalier Ballanger, le second certificat étant établi par un autre médecin du même centre ; que Mme [D] a donc été internée contre sa volonté, sans que soient respectées les dispositions légales ;

X... , atteint d'hémophilie, a reçu, à partir de 1968, un grand nombre de produits sanguins provenant du centre de transfusion sanguine du Mans (le CTS du Mans) et du centre régional de transfusion sanguine

En effet, d'une part, l'allégation formulée en termes généraux de l'existence au sein du centre pénitentiaire de Ducos d'un risque épidémique supérieur à celui auquel se trouvait confronté le reste de

X... n'a pas été notifiée aux parents, il résulte d'un courrier du centre d'action éducative de Chaumont en date du 25 septembre 1998, adressé à X... et Y...