l'emploi et à la formation professionnelle Chef de la mission logistique (à compter du 1er janvier 2002) d° Chef de la mission ressources humaines (à compter du 1er janvier 2002) d° Adjoint au chef de la mission indemnisation du chômage

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

de la huitième année à la suite du décès du titulaire du plan ou dans les deux ans du décès du conjoint soumis à imposition commune ou de l'un des événements suivants survenu à l'un d'entre eux : a) expiration des droits aux allocations d'assurance chômage

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

l'arrêté mentionné à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 241-5, des cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des régimes de retraite complémentaire et des contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Code de la sécurité sociale

retraite complémentaire légalement obligatoires mentionnés à l'article L. 921-4 du présent code ou créés par la loi, la contribution prévue à l'article L. 137-40 du présent code et les contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

La valeur T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre au taux de chacune des cotisations effectivement à la charge de l'employeur, à l'exception de celui de la contribution à la charge de l'employeur due au titre de l'assurance chômage mentionné

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle et aux ouvriers et techniciens relevant des professions du spectacle vivant et occupant un des emplois définis par l'accord relatif à l'application pour ces professions du régime d'assurance chômage

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La protection en cas de chômage : chômage total, chômage partiel. La protection sociale complémentaire : Les régimes complémentaires : institutions et couvertures. Les régimes d'aide sociale.

Article Annexe II

—

La politique budgétaire et fiscale ; la politique monétaire ; la politique de l'emploi et la lutte contre le chômage ; la politique industrielle ; la politique de l'enfance et de la famille ; la politique en faveur des personnes âgées ; la politique de

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Code de la sécurité sociale

° en qualité d'assurés ou d'ayants droit du régime général et qui continuent à en bénéficier pendant la durée du maintien de droit aux prestations en espèce au régime général ; 5° Titulaires de revenus de remplacement, indemnités et allocations de chômage

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

Code de la sécurité sociale

journalières et au remboursement de celui-ci par les organismes d'assurance maladie ; l) Les informations relatives à la rupture du contrat de travail, dont la qualification de la rupture et les éléments pris en compte pour le calcul des allocations chômage

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

cas de vie ou de décès) (sous-catégories 211 et 212) ; -dommages corporels : opérations collectives autres (y compris garanties contre les dommages corporels complémentaires à des garanties en cas de vie ou de décès) (sous-catégories 213 et 214) ; -chômage

LEGIARTI000047067026

—

GENS DE MER ET MARINS-PÊCHEURS SALARIÉS Pour l'application du règlement d'assurance chômage, le contrat d'engagement maritime mentionné à l'article L. 5542-1 du code des transports a pour sens le contrat de travail, et l'expression : "jour d'embarquement

LEGIARTI000049821483

—

Total des heures de chômage partiel. INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM). Nombre de jours d'activité aérienne. CRPNPAC. Nombre d'heures ou de jours (allègements de la loi du 21 août 2007). INSEE, ACOSS (URSSAF), CPRPSNCF.

Article 9

—

jusqu'aux limites d'âge prévues au c de l'article 4 s'ils remplissent les conditions ci-après : -être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ; -justifier de périodes d'emploi totalisant au moins douze années d'appartenance au régime d'assurance chômage

Article Annexe

—

Outre les dispositions des articles 1er-1 à 1er-3, le bénéficiaire du contrat peut, le cas échéant, bénéficier des aides en faveur du reclassement ouvertes aux demandeurs d'emploi dans le cadre du régime d'assurance chômage.

Article 5

—

pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1962 ; e) Pour les salariés relevant des secteurs du tourisme-hôtellerie-restauration, de la pêche, de l'aquaculture et de l'agriculture, ainsi que du bâtiment et des travaux publics, les allocations de chômage

Article 7

—

d'admissibilité n° 2 [a] du concours externe) La monnaie, le crédit, les marchés monétaires et financiers ; Les économies développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, leurs évolutions et leurs adaptations : mutations technologiques, chômage

Article Annexe C

—

. - En raison des conditions particulières du travail des bateliers, des décrets détermineront les modalités d'attribution des subventions de l'Etat aux institutions allouant des secours de chômage aux compagnons et patrons bateliers.

Article Annexe I

—

Le chômage. L'inflation. Les politiques de plein emploi et les politiques antiinflationnistes, la politique des revenus.

Article 2

—

du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " : l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage

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