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1 408 résultats pour « Chapelat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e7cd580146773ef594

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CARRIERES D'ANNOISIN, prise en la personne de son gérant, à Annoisin-Chatelans

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312671_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la société d'HLM Immobilière 3F, représentée par Me Chapulut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021b4acdc6046d47658ce9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LAMARRE, faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société [1] (vref 523346/31) [Adresse 4] SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT [Localité 2] représentée par Maître Judith CHAPULUT

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

69a280bbcdc6046d4700b41f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au RCS de [Localité 1] sous le n° B 847 662 772 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65c524a490e44c41e7b11396

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

comparante, ni représentée LA [11] (6663049A/SC803/SM1) Service Surendettement [Localité 3] non comparante, ni représentée S.A. [14] (494328) [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Judith CHAPULUT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112841_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B G, représentée par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-2603 du 22 septembre 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308341_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chatelais, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ETABLISSEMENTS CHADELAT SARL BOIS NEGOCE TRANSPORT S.A.S. FIBRE EXCELLENCE TARASCON SA MONNET SEVE SA S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100240

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

au droits de laquelle se trouve la société Thomas Holdings, s'est portée acquéreur au prix de 297 275,58 euros, outre la somme de 32 266,30 euros de frais, d'un tableau intitulé « Femme ajustant son chapeau

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e78

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

prononcées en ce qui concerne les autres chefs de prévention" ; "et aux motifs, adoptés, que "Mme D... est née en 1908, elle est décédée en 1995 ; ""des meubles de Mme D... étaient découverts à la Chapelle-Iger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300109

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

le défendeur de sa responsabilité ; que, pour juger indifférente la dissimulation de l'étude réalisée en 2007 par un bureau d'études hydrogéotechnique, ayant révélé que "la source située près de la chapelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171866

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635156

Admin. suprême

4 août 1913

4 août 1913

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Chapelle ouverte dans une propriété privée et servant à l'exercice

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471435

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210357

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242917

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

de l'enfant ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497547

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178886

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

certains membres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216087

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191548

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat

Source officielle