AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e7cd580146773ef594
2 février 1989
2 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CARRIERES D'ANNOISIN, prise en la personne de son gérant, à Annoisin-Chatelans
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312671_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la société d'HLM Immobilière 3F, représentée par Me Chapulut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
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