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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e0cd58014677421388
24 janvier 2001
24 janvier 2001
été offerts à la clientèle sur la base de prix hors taxes et non toutes taxes comprises par suite d'une erreur, il était devenu impératif de faire supporter à la nouvelle copropriété le coût des chaudières
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69e7c4edcdc6046d470e17c0
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Epoux [C], Me CHARDON-BOUQUEREL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25
Source officielleciv3
61372466cd58014677415300
12 avril 2005
12 avril 2005
qu'elle ne saurait rendre recevable une nouvelle contestation, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires 85-87, rue Chardon-Lagache
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a3d
3 mars 1993
3 mars 1993
Michel X..., demeurant Chareil Cintrat, Chantelle (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.
Source officielleciv2
613722facd58014677403f88
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121878
28 mai 2013
28 mai 2013
On 30 May 2008 the applicant was charged with fraud, an offence under Article 159 of the Criminal Code.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23daa1
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f5265cdc6046d47f75c08
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 15h11, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f5268cdc6046d47f75c1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 14h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f526ccdc6046d47f75c6d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 14h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6970c842cdc6046d471bd756
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 20 Janvier 2026 à 15h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67ecc9c1dab039e415d9329e
1 avril 2025
1 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2024 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67ecc9c1dab039e415d932a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
672caad9b74760617d0b4a84
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12830
28 mai 2020
28 mai 2020
The applicant had never been charged and had only discovered there had been a brief criminal investigation against him during the civil proceedings.
Source officielleTPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
10 avril 2026
10 avril 2026
* mettre en conformité l’installation de gaz et les amenées d’air : il est constant que la chaudière a été mise en sécurité “par le technicien GRDF en date du 17 février 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfa
16 décembre 2014
16 décembre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur Marc X..., représentant légal de Charline et Thomas X... ... 44330 VALLET non comparant Madame Valérie X..., représentant légal de Charline et Thomas X... .
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007805372
20 décembre 1991
20 décembre 1991
Z..., Alvarez, X..., Fauria, Drevon, Chardon, Balaguer-Paya, Dragole, Délégué, Pinson, Péchinot, Huyghe et Mares en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie et l'a condamné à verser une somme
Source officielleciv2
613722cacd58014677401849
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308223_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Charbit, rapporteure, les conclusions de M. Secchi, rapporteur public.
Source officiellePage 29 sur 932