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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
60353c19675de665e9149bde
26 mai 2016
Le premier juge avait déjà admis que la réitération notariée de la reconnaissance de dette entre [L] [K] et la SCI DU CHATEAU, avec affectation hypothécaire de l'immeuble consentie par la SCI DU CHATEAU
1ère chambre
DTA_2101717_20240920
20 septembre 2024
Il résulte du procès-verbal de dépôt de plainte pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui en date du 8 janvier 2019 du directeur de l'agence bancaire CIC " Château "
civ1
60794cd29ba5988459c47231
30 mars 1999
Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, par un traité du 21 janvier 1987, conclu entre la ville de Kientzheim, d'une part, la société Irrmann's Stub aux droits de qui vient aujourd'hui
comm
61372345cd58014677407963
1 juin 1999
Y..., de la société du Château de Bellinglise et de M.
5ème Chambre
DTA_2205370_20230424
24 avril 2023
En l'espèce, est prévue la création d'un garage au rez-de-chaussée du bâtiment situé rue du Château, constituant ainsi un seul accès carrossable sur cette voie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par la SCEA du Château d’Eau s’élève à (116 277 + 590 229) - 40 203 = 666 303 euros.
cr
6079a8459ba5988459c4c436
21 mars 1984
. ; QUE SA SUCCESSION, DEMEUREE INDIVISE, COMPRENAIT NOTAMMENT UNE DEMEURE DITE " CHATEAU DES MAGES " DANS LAQUELLE AVAIENT ETE LAISSES DE NOMBREUX MEUBLES ET OBJETS D'ART ; QUE FIN 1974, EMMANUEL
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300964
8 septembre 2009
déclaration d'utilité publique et de cessibilité ayant été rejeté par décision irrévocable de la juridiction administrative, le moyen est devenu sans objet ; Attendu, d'autre part, que l'ordonnance vise
REFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bc7
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406693_20260323
23 mars 2026
Article 2 : L’État versera à Me Champeau une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Champeau renonce à
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304315_20230719
19 juillet 2023
regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis rendu par le médiateur de l'eau le 22 février 2023 sur le litige qui l'oppose au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502213_20250401
1 avril 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine a ordonné fermeture au public du château
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306330_20230705
5 juillet 2023
l'arrêté n° 17/2023 en date du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Maisoncelles-en-Brie a interdit les possibilités de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue du Château
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02421_20221222
22 décembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château. Fait à Nancy, le 22 décembre 2022.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046183
4 juin 2014
Rouen a rejeté la demande d'annulation de ce permis présentée par l'association Sauvegarde des villages du canton d'Ecos menacés par l'éolien, l'association des amis du Vexin français et la SCI du Château
6079d3e59ba5988459c59ac6
30 mai 2000
Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents aux sièges sociaux des SARL Erad France, SARL Imagin'action, SCI du Château
Chambre 1
DTA_2003376_20230425
25 avril 2023
C, attaché principal territorial titulaire, occupait depuis octobre 2008 au sein du département de Meurthe-et-Moselle l'emploi de chef de projet du château de Lunéville.
61372247cd580146773fbacd
20 juillet 1994
Charles Gérard, demeurant 40, rue du XI novembre à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en rectification de l'arrêt n° 458 rendu le 10 mars 1993 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007952132
30 avril 1997
André Z..., demeurant au Château de Millau à Millau (12100) ; MM.
613720ddcd580146773ef0c6
8 mars 1989
Marie, Aurélie, Julie, Gabrielle, demeurant Château de Villeneuve à Villeneuve-Loubet (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre),
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