par une pancarte, au n° 25, immeuble distinct, qu'aucun équipement ne distinguait ce local d'un simple dépôt (aucun raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone), que seul le rez-de-chaussée

. de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, que perd la qualité de conducteur le cyclomotoriste qui, à la suite d'une première collision, chute de son deux roues et s'immobilise sur la chaussée

d'appel ne pouvait, tout en appliquant un coefficient de pondération pour déterminer la surface commerciale du premier étage, retenir pour cet étage une valeur locative inférieure à celle du rez-de-chaussée

X..., renversé sur la chaussée à la suite d'un premier accident ; que M. Z... ayant été mortellement blessé, ses héritiers ont demandé à M.

Y... sur la chaussée : La Compagnie appelante reproche à M.

fabrication a été, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie déclarée le 10 juillet 1991, par le médecin du travail, totalement et définitivement "inapte à tous postes dans l'atelier du rez-de-chaussée

[M] « en ne respectant pas l'arrêt absolu imposé par un panneau « stop » et par son marquage sur la chaussée » ; que la cour d'appel a admis qu'il n'est pas établi que M.

en ce que l'arrêt attaqué a condamné Stasiak à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'"il résulte des pièces du dossier et des débats que Stasiak a fait ouvrir son magasin "La Halle aux chaussures

civil et l'autorité qui s'attache à la chose jugée le 20 février 1981 par le tribunal de grande instance de Paris et le 9 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris en ce qui concerne les charges de chauffage

procédure civile; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, si la cour d'appel avait entendu écarter la prétention de Mme X... en considération de la tardiveté de l'analyse sollicitée des chaussures

des articles L. 121-1 et L. 122-4 du Code du travail et 14 de l'avenant du 10 juin 1982 à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce du détail de la chaussure

reclassement résultant de l'article 2 du plan social, la cour d'appel a dénaturé ledit article qui prévoyait l'examen prioritaire des candidatures aux seuls postes de gérant en couple des "La Halle aux chaussures

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation des désordres affectant la chaudière, alors, selon le moyen, que les dysfonctionnements d'une installation de chauffage

central avec une pompe à chaleur dans leur maison en construction ; que, se plaignant d'un défaut de chauffage, ils ont, après expertise, assigné en indemnisation le mandataire à la liquidation judiciaire

X..., qui exerce l'activité de vente au détail de bois de chauffage et d'accessoires de jardin, est titulaire des marques dénominatives "Bois nantais loisirs jardin" et "Nantes bois de chauffage" déposées

que celle-ci s'étant rabattue sur sa droite le choc était devenu inévitable; que l'infraction commise par Jack Y... était un excès de vitesse et non pas une circulation sur la partie gauche de la chaussée

important le choix de construction, économique ou non, opéré, que n'ignorait pas la société Elisa, et qu'elle a respecté la norme en vigueur relative à la charge admissible sur la dalle du rez-de-chaussée

violé les textes susvisés ; "3 ) alors que le décret du 4 juillet 1853 mentionne dans le quartier de "Quimper" sous la rubrique "Fleuves Rivières" que les limites de l'inscription maritime sont "chaussée