X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 34 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour

conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de nombreuses années un élevage de chevaux

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charal

du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux

du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux

du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux

a été assignée par le Centre hospitalier vétérinaire équin de [Localité 1] en paiement du solde d'une facture impayée émise le 15 février 2017, à l'issue de l'hospitalisation de son cheval

produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les chalutiers hendayais , le "Thetys" et le "Gure-Lena", équipés d'un moteur de plus de 450 chevaux

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2000), que la Caisse régionale de Crédit agricole normand (la banque) a consenti divers concours financiers à la société Le Cheval

X... ; qu'en retenant, dès lors, qu'il était habituel pour Charles-Jacques X... d'apposer sa signature sur la mention dactylographiée de son nom, la chambre de l'instruction, qui n'a pas répondu au moyen

perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse), des indemnités journalières relatives à un arrêt de travail du 21 octobre au 22 novembre 2015 pour une entorse à la cheville

Elle a raté une marche, s'est mal réceptionnée et s'est tordue la cheville.

importe de prévenir le renouvellement de tels faits et de garantir la représentation en justice de l'intéressé ; qu'eu égard à la gravité de la peine encourue il est à craindre que Lambourdière ne cherche

constaté que Walter X... s'était rendu coupable de plusieurs infractions financières, dans son propre intérêt, au préjudice d'une société dont il était le dirigeant et de ses créanciers, et qu'il avait cherché

motifs que les faits reprochés et sanctionnés par la cour d'assises sont particulièrement graves ; qu'il y a lieu de craindre qu'eu égard à la peine prononcée et à celle éventuellement encourue, il cherche

..., présente à l'audience du conseil de prud'hommes, avait, au cours des débats, reconnu "avoir déplacé de son emplacement le "blister" dans le rayon vers le vestiaire, mais pas dans "l'esprit que cherche

: Attendu que la salariée fait encore grief au jugement d'avoir commis un excès de pouvoir en interprétant les faits de manière surprenante, et d'avoir retenu que la salariée n'était plus venue chercher

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse la cour d'appel retient que le salarié fait grief à son adversaire de ne pas avoir véritablement cherché à le reclasser au sein de l'Association avant de