Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly

pourvoi reproche au jugement attaqué d'avoir rejeté la requête en annulation de la désignation de Monsieur [M] en qualité de délégué syndical de l'Union Locale CGT au sein de l'établissement CHELLES CLAYE-SOUILLY

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES -Me Marie-Caroline CLAEYS

DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS - #E2365 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TSGI CLAEYS

A B ne relève pas des dispositions de l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - les observations de Me Claeys, avocate commise d'office, représentant M.

B A, représenté par Me Claeys, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Hauts-de-France ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser à l'AGOS ou à la structure qui serait

A F et Mme H J, représentés par Me Claeys, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 août 2021 et des travaux débutés au mois de juillet 2022 ; 2°) de mettre à la

Madame [Z] fait valoir que le 18 septembre 2018 elle a chuté au sein de la station de métro Désirée Clary, à [Localité 6], en voulant récupérer un enfant descendu sur les voies.

René, 11, place du Chemin de Ronde, 78340 Les Clayes-sous-Bois M. YX... Yannick, ... Mme YY... Nadine, Quartier Delpal RP 1334 78000 Versailles M. JULIEN ZE..., ... M. YA... Jean-Michel, ... M. YB...

avoir entendu Maître [B] en sa plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL DONIOL, commissaire de justice à CLAYE-SOUILLY

45370 JOUY LE POTIER Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre-alexandre NARCY, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Monsieur [V] [J], demeurant 214 bis rue de Claye

A... s’est marié le 18 mai 2024 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines) avec une ressortissante française, et bien qu’il soutienne que la communauté de vie n’a pas cessé depuis le mariage et que le couple mène

B..., ressortissants burkinabés, et leurs trois enfants ont été pris en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des réfugiés (DAHAR) des Clayes-sous-Bois puis par celui de

Dans le cadre de sa requête, il a mentionné une adresse à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 5 rue de la Gabrielle. 2.

Si Mme E... fait valoir que les frais correspondants à la facture du docteur A... du 6 avril 2022 d’un montant de 70 euros et à la facture de la pharmacie des Sentiers à Claye-Souilly du 14 octobre 2022

contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant, DIT que chacun des parents gardera à sa charge les frais engagés pour l'entretien habituel de l'enfant sur sa semaine d'accueil (cantine, CLAE

Y..., directeur-adjoint du Centre d'aide par le travail (CAT) "La Gabrielle" à Claye-Souilly, a cumulé pendant dix années, sa qualité de gérant de magasin de fleurs à Paris avec son activité principale

Le 19 février 2016, elle a pris à bail une parcelle située sur le territoire des communes de Claye-Souilly et de Fresnes-sur-Marne, en vue d'y exploiter une activité de " transit, regroupement, tri " de