Codes de loi français

Article 1

Il doit comporter un cadre clairement distinct pour que puissent y figurer les constatations officielles de l'organisme officiel chargé du contrôle visé à l'article 4 du décret du 23 juin 1994 susvisé.

Article 3

De tels spécimens ne sont considérés comme spécimens travaillés que s'ils appartiennent clairement à l'une des catégories susmentionnées et peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage ; 3° Spécimens introduits dans l'Union

Article 228-4.19

Toutefois, le répétiteur lumineux cité dans l'alinéa précédent n'est pas nécessaire lorsque la centrale de détection incendie installée est de type adressable et qu'en cas d'alarme incendie, le local est clairement désigné par affichage sur la centrale

Article 15

relatif au contrôle des instruments de mesure, il est interdit de détenir des instruments soumis à la vérification périodique non revêtus d'une marque de vérification périodique en cours de validité et dont la mise hors service n'aurait pas été clairement

Article 1

III Gestionnaire qualité sécurité environnement. 200r, 221r, 223r 2 ans ROYER ROBIN ASSOCIÉS.

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, les sociétés de gestion de portefeuille informent clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la

Article Annexe

Les consignes particulières sont exprimées clairement sur l'ordre de réparation (OR). Il est placé sous la responsabilité d'un hiérarchique, mais travaille le plus souvent seul et assure lui-même le contrôle qualité.

Article Annexe 5

formations au sein des écoles de conduite " Il est convenu ce qui suit entre : Article 1 Label Le label " qualité des formations au sein des écoles de conduite " répond à plusieurs enjeux : - donner au consommateur une information transparente et claire

Article 323-14

au 1° du II de l'article L. 214-10-5 du code monétaire et financier, le tiers est soumis : c) Le tiers ségrégue les actifs des clients du dépositaire de ses propres actifs et des actifs du dépositaire de façon qu'ils puissent à tout moment être clairement

Article 226-3.16

Les organes de manœuvre sont clairement repérés sur l'appareil.

Article Annexe III

OI.3 EC d'intervenir pour favoriser les apprentissages des pratiquants en sécurité : OI 2.3.1 EC de présenter clairement les situations proposées ; OI 2.3.2 EC de mettre en œuvre des situations d'apprentissage adaptées aux publics ; OI 2.3.3 EC d'intervenir

Article 4

véhicule " ; cette mention doit être contresignée par le bénéficiaire de l'aide ; -dans les autres cas, le fait que le montant de l'aide est déduit du prix acquitté par le bénéficiaire ; en particulier, la mention " aide de l'Etat " doit apparaître clairement

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

sur les services dont il assure la vente ainsi que la simplicité d'utilisation et la qualité du service numérique multimodal pour l'usager ; 6° Les solutions de déplacement proposées en réponse à la requête de l'usager sont présentées de manière claire

Article Annexe 7

L’enseignement doit donner à tous une compétence d’expression claire, structurée et conforme à un modèle reconnu dans le ou les pays où la langue est naturelle.

Article L322-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles.

Article Annexe

Ils doivent être clairement identifiés et signalés. Les locaux sont disposés de préférence selon l'ordre logique des opérations effectuées et selon les niveaux de propreté requise.

Article ANNEXE

Ils doivent être clairement identifiés et signalés. Les locaux destinés à des opérations essentielles pour la qualité des produits doivent avoir fait l'objet d'une qualification.

Article 223 a-II-2/08

La soupape d'arrêt de chaque section doit être facilement accessible et son emplacement doit être indiqué de façon claire et permanente.

LEGIARTI000051600015

Date de validité des renseignements aéronautiques La date de validité des renseignements aéronautiques est clairement indiquée au recto de chaque carte. 2.8. Orthographe des noms géographiques 2.8.1.