relatif au contrôle des instruments de mesure, il est interdit de détenir des instruments soumis à la vérification périodique non revêtus d'une marque de vérification périodique en cours de validité et dont la mise hors service n'aurait pas été clairement

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, les sociétés de gestion de portefeuille informent clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la

Article ANNEXE

—

NUMÉRO INSEE NOM DE LA COMMUNE 75056 Paris. 77018 Bailly-Romainvilliers. 77058 Bussy-Saint-Georges. 77059 Bussy-Saint-Martin. 77083 Champs-sur-Marne. 77085 Chanteloup-en-Brie. 77108 Chelles. 77111 Chessy. 77121

Article Annexe

—

Les consignes particulières sont exprimées clairement sur l'ordre de réparation (OR). Il est placé sous la responsabilité d'un hiérarchique, mais travaille le plus souvent seul et assure lui-même le contrôle qualité.

Article Annexe 5

—

formations au sein des écoles de conduite " Il est convenu ce qui suit entre : Article 1 Label Le label " qualité des formations au sein des écoles de conduite " répond à plusieurs enjeux : - donner au consommateur une information transparente et claire

Article 323-14

—

au 1° du II de l'article L. 214-10-5 du code monétaire et financier, le tiers est soumis : c) Le tiers ségrégue les actifs des clients du dépositaire de ses propres actifs et des actifs du dépositaire de façon qu'ils puissent à tout moment être clairement

Article 226-3.16

—

Les organes de manœuvre sont clairement repérés sur l'appareil.

Article Annexe III

—

OI.3 EC d'intervenir pour favoriser les apprentissages des pratiquants en sécurité : OI 2.3.1 EC de présenter clairement les situations proposées ; OI 2.3.2 EC de mettre en œuvre des situations d'apprentissage adaptées aux publics ; OI 2.3.3 EC d'intervenir

Article 4

—

véhicule " ; cette mention doit être contresignée par le bénéficiaire de l'aide ; -dans les autres cas, le fait que le montant de l'aide est déduit du prix acquitté par le bénéficiaire ; en particulier, la mention " aide de l'Etat " doit apparaître clairement

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Code des transports

sur les services dont il assure la vente ainsi que la simplicité d'utilisation et la qualité du service numérique multimodal pour l'usager ; 6° Les solutions de déplacement proposées en réponse à la requête de l'usager sont présentées de manière claire

Article Annexe 7

—

L’enseignement doit donner à tous une compétence d’expression claire, structurée et conforme à un modèle reconnu dans le ou les pays où la langue est naturelle.

Article L322-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Code des assurances

Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles.

Article Annexe

—

Ils doivent être clairement identifiés et signalés. Les locaux sont disposés de préférence selon l'ordre logique des opérations effectuées et selon les niveaux de propreté requise.

Article ANNEXE

—

Ils doivent être clairement identifiés et signalés. Les locaux destinés à des opérations essentielles pour la qualité des produits doivent avoir fait l'objet d'une qualification.

Article 223 a-II-2/08

—

La soupape d'arrêt de chaque section doit être facilement accessible et son emplacement doit être indiqué de façon claire et permanente.

LEGIARTI000051600015

—

Date de validité des renseignements aéronautiques La date de validité des renseignements aéronautiques est clairement indiquée au recto de chaque carte. 2.8. Orthographe des noms géographiques 2.8.1.

Article Annexe

—

54) 1 074 Commune d'Avallon (89) 360 Commune de Bourg-Saint-Bernard (31) 1 321 Commune de Buno-Bonnevaux (78) 470 Commune de Chérence (95) 279 Commune de Dieuze (57) 322 Commune de Doncourt-lès-Conflans (54) 786 Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois

Article 61

—

du numéro et type de facture, date de facturation et lieu d’exécution) ° information au niveau de la facture : payée, rejetée ou différée, avec le détail de la part obligatoire et de la part complémentaire pour chaque facture ° motifs des rejets clairement

Article 4

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Cette mention est claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé.

Article L271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Code de la construction et de l'habitation

l'information sur la présence d'un risque de mérule ; 10° Lorsque le bien est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu à l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme, un document comportant l'indication claire

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