. - conductrice - a quitté les lieux de l'accident matériel - dont elle était nécessairement consciente - après avoir discuté et refusé d'établir un constat amiable, refusant de laisser ses coordonnées

association paramunicipale régie par la loi de 1901, émanation de la commune de Salon-de-Provence qui l'a subventionnée intégralement, dont l'objet social était de susciter, aider, encourager et coordonner

P... et a utilisé le terme d'imprimés; qu'il constate également que ce témoignage est corroboré par le feuillet qui porte les coordonnées professionnelles de Roger L... à M...

que cette convention collective définit le fondé de pouvoir comme le membre le plus élevé dans la hiérarchie des cadres à qui la direction ou l'employeur a délégué certains de ses pouvoirs, qu'il coordonne

Z..., chargé de coordonner et diriger les différents restaurants, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, troisièmement, l'application des dispositions de

la convention ou de la force majeure ; qu'en l'absence illégale de délégués du personnel dans l'entreprise comportant plus de 50 salariés et en l'absence illégale de tout affichage, notamment des coordonnées

estimé que cela étant, l'article 21 du décret du 27 décembre 1985 ne prévoyait la publicité que pour le redressement judiciaire ; que la cour d'appel s'est par ailleurs bornée à affirmer que les coordonnées

cour d'appel le 7 juillet 2015, n'était pas cité par cet arrêt, retient qu'il n'avait pas été statué sur la validité du certificat de conformité établi par ce laboratoire dont il résulte que « les coordonnées

Y..., le jugement, après avoir relevé que ces opérations ont été effectuées à partir du site « banque à distance » de l'établissement de crédit, que les coordonnées personnelles de M.

Sur la demande de communication des coordonnées de la propriétaire de Madame [N]: Il est nécessaire d'ordonner à M.

codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte bancaire et le chéquier de la SAS [Y], * la liste des établissements bancaires dépositaires de compte pour la SAS [Y], ainsi que les noms et coordonnées

uniquement sur l'effectif des salariés mis à disposition, a ordonné à l'établissement [...] de remettre au syndicat tous documents nécessaires au contrôle de l'effectif, et notamment les noms et coordonnées

construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, omission de désigner un coordonnateur

en qualité de vendeuse par les Etablissements Damon et Delente, filiale de la société Baccarat, à laquelle son contrat de travail a été transféré par convention du 8 février 2012 sur un poste de coordonnatrice

jugement ; Attendu que pour confirmer le jugement, la cour d'appel retient que ni Mme X... ni aucun héritier n'a répondu à la demande présentée par le trésorier-payeur général de lui communiquer les coordonnées

A la demande du coordonnateur de sécurité, la société Rambouillet distribution a sollicité le concours de la société Aji pour établir un repérage avant travaux, qui a révélé, en cours de chantier, la présence

l'adresse de l'administrateur judiciaire, il a été suivi de deux autres publiés les 1er et 6 février 2019, précisant qu'ils annulaient et remplaçaient le premier, le dernier avis mentionnant les coordonnées

des transports du Vaucluse et de ses environs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Carpentras, au profit : 1°/ de la société Cars Comtadins