du 10 octobre 2017." ; ainsi, cette déclaration a été faite par un avocat indiquant agir au nom de la "CCM [Localité 4] Saint Antoine", tout en évoquant la créance de la "CCM Saint Antoine" ; la société

Dès lors, eu égard à son objet, à ses termes clairs, et aux réserves qu'il comporte, ledit avis ni ne saurait s'analyser comme une promesse de prise en charge financière ni comme contenant des renseignements

[U] (CCC) CIPAV (CCC + FE) - avocat(s) par LS Me Dimitri PINCENT (CCC) Me Malaury RIPERT (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

N° RG 23/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00070 N° RG 23/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHV Copie : - aux parties en LRAR [6] (CCC) [12] ([5])

N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00069 N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHQ Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC) [11] ([4])

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Raphaël à lui payer

escroquerie, abus de confiance et recel pour des faits commis entre autres par la société CCM.

du 10 octobre 2017." ; ainsi, cette déclaration a été faite par un avocat indiquant agir au nom de la "CCM [Localité 9] [Localité 11]", tout en évoquant la créance de la "CCM [Localité 11]" ; la société

du 10 octobre 2017." ; ainsi, cette déclaration a été faite par un avocat indiquant agir au nom de la "CCM [Localité 5] [Localité 6]", tout en évoquant la créance de la "CCM [Localité 6]" ; la société

COMM.

) de Clermont-Ferrand et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la mairie et du CCAS de Clermont-Ferrand ; 1.

Comme y étant expressément autorisée, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de [Localité 10] Les [Localité 6], représentée par son conseil, a fait parvenir une note en délibéré afin de faire valoir ses observations

N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC

N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00459 N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWX Copie : aux parties par LRAR SARL [7] ([4]) [10] ([5]) aux avocats (ccc

N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4A PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00035 N° RG 23/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

DH CHEMINEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me POUSSIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD

du CCAS de Laniscat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dès lors, la CCI comme les autres candidats disposaient d'une information suffisamment précise pour établir leurs offres.

Elle est notifiée comme le jugement. Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».

A n'établit pas que le CCAS commis une faute, tirée de son maintien prolongé en disponibilité d'office, susceptible d'engager sa responsabilité.