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48 237 résultats pour « Commes BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

LEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Vincent Z

61372652cd58014677424a4e

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Frédéric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Vincent Z... et Bernard A...,

Source officielle

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CC

cr

61372622cd58014677423317

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 5 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

X... ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c2

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles d'une

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civ1

613722eecd580146774035af

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11177

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

travaille dans la société depuis 2005 retrace les plaintes émises par le salarié qui lui a demandé de l'assister, en revanche, entendu dans le cadre de l'enquête interne, en tant que membre du pôle placé comme

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cr

61372652cd58014677424a8f

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Thouin-Palat, pris de la violation des articles 314-1 du Code

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00381

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

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cr

6137269dcd5801467742707e

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Bernard, - LA SOCIETE THELEM ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier

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cr

613725cbcd58014677420938

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bernard, contre l'arrêt n° 614 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé

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cr

613725cbcd58014677420939

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bernard, contre l'arrêt n 616 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 60 000 francs d'amende, a ordonné

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cr

613725cbcd5801467742093a

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bernard, contre l'arrêt n° 615 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé

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cr

6137269bcd58014677426f61

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

de commerce " il faut lire, " devenu l'article L.242-6 du Code de commerce " ; 2 ) qu'en page 11, au dispositif, au lieu de la mention " l'article L. 246-6 du Code de commerce ", sera portée la mention

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cr

613724e3cd58014677419342

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

Bernard X... coupable de tromperie sur la marchandise vendue, en présentant comme neufs deux véhicules de démonstration et l'a condamné, sur l'action publique, à une peine de 10 000 francs d'amende, avec

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cr

61372575cd5801467741dea2

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé un jugement ayant débouté Bernardo A... de l'exception de jeu prévue par l'article 1965 du Code

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cr

613725ebcd580146774218bb

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 18 novembre 1999 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MULHOUSE pour infraction à la législation sur

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1a7

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Bernard, - Y... Michel, - Z...

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comm

61372336cd58014677406e4a

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Bernard Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de Mme Odette X..., veuve de M.

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civ2

6137233ecd58014677407413

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Bernard Y..., 2 / de Mme Bernard Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen, proposé par Me Foussard pour Bernard X..., pris de la violation des articles 111-3, 121-7, 322-1 et suivants du Code pénal, de

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