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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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LEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Vincent Z
61372652cd58014677424a4e
4 novembre 2003
Frédéric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Vincent Z... et Bernard A...,
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61372622cd58014677423317
11 septembre 2002
Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 5 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol
61372650cd580146774249c4
3 juin 2004
X... ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
61372586cd5801467741e7c2
14 mars 1994
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles d'une
civ1
613722eecd580146774035af
17 juin 1997
Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11177
3 octobre 2018
travaille dans la société depuis 2005 retrace les plaintes émises par le salarié qui lui a demandé de l'assister, en revanche, entendu dans le cadre de l'enquête interne, en tant que membre du pôle placé comme
61372652cd58014677424a8f
25 février 2004
en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Thouin-Palat, pris de la violation des articles 314-1 du Code
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00381
3 avril 2024
Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de
6137269dcd5801467742707e
24 octobre 2006
Bernard, - LA SOCIETE THELEM ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier
613725cbcd58014677420938
23 mars 1999
Bernard, contre l'arrêt n° 614 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé
613725cbcd58014677420939
Bernard, contre l'arrêt n 616 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 60 000 francs d'amende, a ordonné
613725cbcd5801467742093a
Bernard, contre l'arrêt n° 615 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé
6137269bcd58014677426f61
23 mars 2005
de commerce " il faut lire, " devenu l'article L.242-6 du Code de commerce " ; 2 ) qu'en page 11, au dispositif, au lieu de la mention " l'article L. 246-6 du Code de commerce ", sera portée la mention
613724e3cd58014677419342
29 janvier 1990
Bernard X... coupable de tromperie sur la marchandise vendue, en présentant comme neufs deux véhicules de démonstration et l'a condamné, sur l'action publique, à une peine de 10 000 francs d'amende, avec
61372575cd5801467741dea2
26 octobre 1995
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé un jugement ayant débouté Bernardo A... de l'exception de jeu prévue par l'article 1965 du Code
613725ebcd580146774218bb
10 octobre 2000
Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 18 novembre 1999 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MULHOUSE pour infraction à la législation sur
6079a8d99ba5988459c4f1a7
11 février 2003
Bernard, - Y... Michel, - Z...
comm
61372336cd58014677406e4a
12 janvier 1999
Bernard Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de Mme Odette X..., veuve de M.
civ2
6137233ecd58014677407413
18 février 1999
Bernard Y..., 2 / de Mme Bernard Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
6079a87a9ba5988459c4d6c4
13 octobre 2004
D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen, proposé par Me Foussard pour Bernard X..., pris de la violation des articles 111-3, 121-7, 322-1 et suivants du Code pénal, de