Wesley, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'extorsion par violence, menace ou contrainte de

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 5 000

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur

d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 février 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Henri, - Z...Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle

" ; "alors, d'une part, qu'est constitutive de l'infraction incriminée par l'article 226-10 du Code pénal, toute dénonciation d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement faux, à une autorité

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

[Z] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui a condamné, le premier, pour corruption active, le second, pour corruption

[L] coupable du délit de vol aggravé, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement et à une peine complémentaire d'interdiction de port d'arme, alors « que tout jugement en matière correctionnelle

Par arrêt infirmatif, du 1er juillet 2016, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé M.

K... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'usage de faux et abus de biens sociaux ; que la société La Brosse et Dupont s'est constituée partie civile ; que les juges du premier degré

Par jugement du 9 novembre 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

d'Avignon pour y être jugé sous la prévention de d'être à Sorgues, courant 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, agissant sans titre, immiscé dans

Hesley, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 février 2004, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CAYENNE

de Melle A..., dans une instance différente de celle invoquée par la Compagnie d'assurances plaignante, qui a fait valoir le témoignage produit par celle-ci dans le cadre du jugement du tribunal correctionnel

Par jugement du 7 septembre 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 mars 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel