Colin, 28/ M. Roger, Charles, Louis Regnault, 38/ M. Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme [X], de Me Brouchot, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale

greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne

Article 3 : Le SMAROV versera une somme de 3 500 euros à la société Cabinet Conseil Aspasie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Attendu que la cour d'appel ayant, par arrêt rectificatif du 16 mars 1999, dit qu'il convenait de retenir la responsabilité et de condamner, non pas les architectes Z... et D... , mais la société Cabinet

CABINET ARCO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1192 C/ DEFENDEURS S.C.I.

X..., engagé le 1er juillet 1997 en qualité de gestionnaire de dossiers par la société Cabinet Colin qui a pour activité le courtage d'assurance, a été licencié le 11 août 1994 pour faute lourde ayant

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN

Un acompte de 15000 euros est alors versé par chèque de la SAS Collin à la Sarl 3-T, sans imputation déterminée sur l'un ou l'autre des chantiers.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société

Jonathan Bosredon, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société

La société Socotec était en charge du contrôle technique et le bureau Veritas de la coordination sécurité-protection de la santé.

Elles ajoutent qu'un seul projet de conclusion a été produit après 8 mois d'attente, projet qu'elles ont ensuite corrigé, mais les corrections ont été refusées par Me [O], ce qui a alors justifié qu'elles

BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Corinne BOULOGNE en son rapport, - les avocats en leurs

BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Corinne BOULOGNE en son rapport, - ont été entendus les

L'instance temporaire de coordination, lorsqu'elle existe, est seule consultée sur les mesures d'adaptation du projet communes à plusieurs établissements.